Guide de la rédaction en motivation enrichie

Dans un souci de transparence et de pédagogie, La Cour de cassation publie son nouveau mémento de rédaction de la motivation enrichie issu d’une réflexion collective et approfondie engagée sur la rédaction de ses décisions. Le guide s'est construit à partir de la pratique des différentes chambres et de l’assemblée plénière de la Cour de cassation. Il a pour vocation d’encourager et de faciliter le recours à la motivation enrichie. Il a également permis de théoriser certaines initiatives de chambres. Mais ce guide n’est pas un outil figé. La pratique de la motivation enrichie a vocation à continuer à progresser et ce guide a vocation à évoluer avec elle. La publication du mémento a pour objectif de donner à voir l’évolution et la modernisation des méthodes de travail de la Cour de cassation, qui s’inscrivent dans un processus de progrès continu.