Lettre de la chambre criminelle
N°32 - Octobre 2023
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation.
La lettre présentée par Xavier Samuel, conseiller à la chambre criminelle
Les décisions présentées dans la Lettre ne constituent qu’une partie seulement de celles qui sont publiées au Bulletin des arrêts de la chambre criminelle.
Pour prendre connaissance de l’ensemble des décisions dont, en raison de leur importance, la chambre a ordonné la publication au Bulletin, consultez le moteur de recherche Judilibre.