Au cours des trente dernières années, les méthodes de travail et le traitement des procédures ont été profondément transformés. L’architecture du système d’information a été complétée pour impliquer l’ensemble des utilisateurs. Si le développement de l’informatique de gestion et l’accès aux bases de données jurisprudentielles s’est poursuivi, la mise en place d’une communication électronique avec les partenaires de la juridiction, la dématérialisation des pièces de procédure et enfin la signature électronique des décisions en a constitué les principaux objectifs. Aujourd’hui, la procédure du pourvoi en cassation est dématérialisée en matière civile, ce qui permet à la Cour de mieux remplir ses missions de régulation, de contrôle et d’édiction de normes, et d’améliorer la qualité du jugement des affaires au service des usagers.
Premier arrêt signé électroniquement.
20 décembre 2013
Mise en place du dispositif de signature électronique
3 décembre 2013
La dématérialisation de l’organisation du travail et des procédures
6 septembre 2013
Par Jean-Michel Sommer et Michel Azoula.
Conférence de presse sur la dématérialisation des procédures en matière civile
11 décembre 2009
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