Assistance d’étudiants à une audience de l’assemblée plénière ou d’une chambre mixte

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L’inscription

Les étudiants qui souhaitent assister à une audience de l’Assemblée plénière ou d’une Chambre mixte de la Cour de cassation sont invités à s’inscrire, en précisant leur niveau d’études, au plus tard une semaine avant la date de l’audience, auprès du secrétariat général de la première présidence : Mme Marie-France Megnien, 01 44 32 65 28, Marie-France.Megnien@justice.fr

Les professeurs d’université qui souhaitent que certains de leurs étudiants assistent à ces audiences peuvent également contacter ces correspondants.


La préparation de l’audience

Les personnes inscrites se verront remettre par le secrétariat général de la première présidence, le jour de l’audience, le rapport concernant l’affaire ; elles pourront ainsi suivre, dans les meilleures conditions, le déroulement de l’audience.


Le déroulement de l’audience

L’assistance à la partie publique de l’audience permet d’entendre le rapport du conseiller à la Cour de cassation désigné en qualité de rapporteur, les plaidoiries des avocats aux Conseils constitués en demande et en défense, l’avis de l’avocat général.

Il est rappelé que le public doit quitter la chambre à l’issue de la partie publique de l’audience, l’huissier-audiencier veillant à son départ.


L’accés à la décision

Les arrêts de l’assemblée plénière et des chambres mixtes sont mis en ligne, dans l’après-midi de leur prononcé, dans la présente rubrique "Jurisprudence" du site internet, avec en principe le rapport du conseiller rapporteur, l’avis de l’avocat général et, le cas échéant, un communiqué du service de communication.


Accès à la salle d’audience

L’entrée de la première chambre de la Cour de cassation, où se tiennent les audiences des formations solennelles, se fait par le vestibule du Harlay, accessible à partir de l’entrée publique du palais de justice de Paris : 6 boulevard du Palais, 75001 Paris.

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