Recherche (version beta)

Date
Ma recherche concerne Comment utiliser Judilibre ?

Vous devez être connecté pour enregistrer une recherche.

20 résultat(s) - 2 page(s)

11 mai 2021 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-83.507

Lire la décision complète

Publié au Bulletin

Chambre criminelle - Formation plénière de chambre

Cassation

  • peines
  • peines correctionnelles
  • peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle
  • conditions
  • motivation
  • nécessité de la peine et caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction
  • caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction
  • constatation
  • caractère suffisant
  • détermination
  • portée

25 novembre 2020 - Cour de cassation - Pourvoi n° 18-86.955

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Communiqué

Chambre criminelle - Formation plénière de chambre

Cassation

  • responsabilite penale
  • personne morale
  • conditions
  • fusion-absorption
  • effet

25 novembre 2020 - Cour de cassation - Pourvoi n° 17-19.523

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Communiqué

Chambre sociale - Formation plénière de chambre

Cassation

  • protection des droits de la personne
  • informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978)
  • traitement de données à caractère personnel
  • données à caractère personnel
  • qualification
  • applications diverses
  • adresses ip
  • collecte par l'exploitation d'un fichier de journalisation
  • portée

30 septembre 2020 - Cour de cassation - Pourvoi n° 19-12.885

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Communiqué

Chambre sociale - Formation de section

Rejet

  • statuts professionnels particuliers
  • journaliste professionnel
  • contrat de travail
  • résiliation
  • indemnité
  • attribution
  • commission arbitrale des journalistes
  • compétence
  • etendue
  • détermination

10 juillet 2020 - Cour de cassation - Pourvoi n° 18-18.542

Lire la décision complète

Communiqué - Publié au Bulletin

Assemblée plénière

Renvoi

  • procedures civiles d'execution
  • mesures d'exécution forcée
  • saisie-attribution
  • effets
  • intérêts moratoires
  • exclusion
  • force majeure
  • conditions
  • extériorité

8 juillet 2020 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-81.739

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Communiqué

Chambre criminelle - Formation de section

Rejet

  • detention provisoire
  • atteinte à la dignité
  • recours préventif
  • office du juge
  • vérification de la situation personnelle de la personne incarcérée
  • contrôle
  • portée

26 mai 2020 - Cour de cassation - Pourvoi n° 20-81.910

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Communiqué

Chambre criminelle - Formation de section

Cassation

  • detention provisoire
  • ordonnance de mise en accusation
  • comparution du prévenu détenu devant la cour d'assises
  • délai de comparution
  • prolongation du délai de comparution
  • chambre de l'instruction
  • maintien de la détention provisioire
  • contrôle
  • nécessité

13 mars 2020 - Cour de cassation - Pourvoi n° 18-80.162

Lire la décision complète

Communiqué - Publié au Bulletin

Assemblée plénière

Rejet

  • convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertes fondamentales
  • article 6, § 1
  • tribunal
  • impartialité
  • cour de justice de la république
  • commission d'instruction statuant sur la régularité des actes de l'information qu'elle a conduite

12 mars 2020 - Cour de cassation - Pourvoi n° 18-20.729

Lire la décision complète

Publié au Bulletin - Publié au Rapport - Communiqué

Deuxième chambre civile - Formation de section

Rejet

  • emploi
  • travailleurs privés d'emploi
  • garantie de ressources
  • allocation d'assurance
  • financement
  • cotisation
  • assiette
  • rémunérations brutes
  • définition

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.