Index des arrêts des chambres civiles
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2e Civ., 13 septembre 2018, n° 17-20.099
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage – Réparation – Pluralité de responsables – Obligation <i>in solidum</i> – Recours d'un responsable contre les autres – Etendue – Détermination
2e Civ., 13 septembre 2018, n° 17-20.099
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage – Réparation – Pluralité de responsables – Obligation <i>in solidum</i> – Recours d'un responsable contre les autres – Recours pour le tout – Cas – Recours d'un coauteur gardien d'une chose contre le coauteur fautif
3e Civ., 20 décembre 2018, n° 17-31.461
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Occupant du chef du locataire – Action du bailleur – Recevabilité – Condition
1re Civ., 11 juillet 2019, n° 15-17.718
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute – Abus de droit – Caractérisation – Circonstances particulières – Nécessité – Applications diverses
2e Civ., 6 juillet 2023, n° 22-19.623
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage – Réparation – Préjudice corporel – Préjudice lié à l'assistance d'une tierce personne
2e Civ., 13 décembre 2018, n° 18-10.276
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage – Réparation – Préjudice moral – Préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés – Préjudice non distinct – Portée
2e Civ., 5 juillet 2018, n° 17-19.957
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute – Définition – Infraction aux règles du jeu en lien avec une activité sportive
2e Civ., 13 décembre 2018, n° 17-28.716
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage – Réparation – Préjudice moral – Préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés – Préjudice d'avilissement – Préjudice non distinct – Portée
2e Civ., 5 juillet 2018, n° 17-19.957
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute – Sports – Jeu de ballon – Joueur exclu – Agression d'un arbitre après la fin de la rencontre – Infraction aux règles du jeu
2e Civ., 16 juillet 2020, n° 19-14.678
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux – Garde – Gardien – Pouvoirs de contrôle, d'usage et de direction – Cavalier dont le cheval s'est emballé lors d'une manifestation taurine
2e Civ., 13 décembre 2018, n° 17-28.716
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage – Réparation – Préjudice moral – Préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés – Préjudice non distinct – Portée
1re Civ., 12 décembre 2018, n° 17-31.758
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute – Presse – Publication – Manquement de l'éditeur à son devoir de prudence et d'objectivité – Défaut de vérification des faits qu'il porte lui-même à la connaissance du public – Diffusion d'une information inexacte et dénigrante sur un produit
2e Civ., 7 juillet 2022, n° 20-19.147
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage – Réparation – Action en responsabilité – Prescription – Point de départ – Préjudice corporel – Date de la consolidation – Applications diverses – Préjudice issu d'une agression sexuelle
2e Civ., 21 décembre 2023, n° 21-22.239, n° 21-23.817
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Non-cumul des deux ordres de responsabilité – Domaine de la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle – Exclusion – Cas – Espace de stationnement mis à disposition – Obligation de sécurité envers les piétons – Responsabilité d'un exploitant de parking – Portée
Voir l'arrêt 2e Civ., 21 décembre 2023, n° 21-22.239, n° 21-23.817