Communiqué: Discrimination femme-homme - Application post-Brexit d’une règle de droit britannique prise en application d’une directive européenne
03/05/2024
Assemblée plénière – pourvoi n° 21-21.615...
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03/05/2024
Assemblée plénière – pourvoi n° 21-21.615...
30/04/2024
Jeudi 2 mai, à 14h, ne manquez pas la diffusion du premier épisode de La Voix de la Crim', le podcast de la chambre criminelle de la Cour de cassation !...
Pénal
30/04/2024
Colloque événement introduit par M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice....
24/04/2024
Installation de la nouvelle commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et parution du rapport d’activité de la précédente mandature....
24/04/2024
Chambre criminelle - pourvoi 22-83.466...
08/04/2024
Exposition de la Cour de de cassation....
Culture
04/04/2024
M le premier président Christophe Soulard a reçu à la Cour de cassation l’Association des Jeunes Magistrats (AJM) représentée par sa présidente, Mme Clémence Landais, et des membres du Bureau de l’...
03/04/2024
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 5 avril 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvoi n°21-21.615...
29/03/2024
Chambre mixte - Vendredi 29 mars 2024 - Pourvoi n°21-13.403...
26/03/2024
À l’occasion de la première édition de la Journée nationale de la relation avocats-magistrats, la Cour de cassation a organisé un colloque intitulé « Les sources déontologiques des avoc...