La Cour participe à la Journée nationale de la relation avocats-magistrats

Le 21 mars 2024, s’est déroulée la première édition de la journée nationale de la relation avocats -magistrats.

À l’instar de très nombreux juridictions et barreaux sur l’ensemble du territoire national, la Cour de cassation a organisé un événement sur ce thème conjointement à l’Ordre des avocats aux Conseils.

Un colloque relatif aux sources de la norme déontologique des avocats et des magistrats de l’ordre judiciaire s’est ainsi déroulé en Grand’chambre.

Après des propos introductifs prononcés par le premier président Christophe Soulard, le procureur général Rémy Heitz et le président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Me Thomas Lyon-Caen, l’évolution de la déontologie des magistrats a été présentée d’un point de vue historique.

Les échanges se sont ensuite articulés autour de deux thématiques portant respectivement sur la diversité croissante des sources déontologiques et l’importance du droit souple pour faire vivre la norme au quotidien.

Ont ainsi été abordées la formalisation de codes de déontologie pour les professions d’avocat aux Conseils et d’avocat, ainsi que l’élaboration à venir d’une charte de déontologie pour les magistrats de l’ordre judiciaire, ce qui a permis de mettre en exergue les valeurs partagées par la communauté des gens de justice : dignité, humanité, probité et loyauté.

Les différentes instances intervenant dans le domaine de la déontologie (conseils, collèges, chefs de juridiction et de cour d’appel, bâtonniers) ainsi que leur articulation respective ont ensuite été présentées sous l’angle de la relation avocats-magistrats.