Enquêtes pénales : conservation et accès aux données de connexion
12/07/2022
Pourvois n° 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652...
- Communiqués
- Europe
- Pénal
872 résultat(s) - 88 page(s)
12/07/2022
Pourvois n° 21-83.710, 21-83.820, 21-84.096 et 20-86.652...
08/07/2022
Le bâtiment de la Cour de cassation et le décor de ses salles d’audience accordent une place importante aux symboles....
Culture
08/07/2022
La Cour de cassation, qui siège au 5 quai de l’Horloge, s’est redéployée au sein de son site historique, le palais de justice de l’Ile de la Cité, à la suite du départ du Tribunal de grande...
Culture
08/07/2022
Au plafond de la bibliothèque de la Cour de cassation sont inscrits en lettres d’or les noms de grands juristes ayant marqué de leur empreinte l’histoire du droit : Papinien, Ulpien, Cujas,...
Culture
08/07/2022
Juridiction suprême, la Cour de cassation s’engage aussi dans le champ culturel, pour la sauvegarde et la mise en valeur des trésors du patrimoine national auxquels elle sert d’écrin. ...
Culture
07/07/2022
Le 30 juin, 2022, les membres du groupe de travail « L’attractivité de la responsabilité civile : approches comparatives dans les relations économiques » ont remis leur rapport....
06/07/2022
05/07/2022
A l’occasion de la Nuit du droit 2018, la bibliothèque de la Cour de cassation propose l’exposition d’ouvrages et de documents anciens en lien avec les textes qui ont été lus lors de la soi...
05/07/2022
Cette nouvelle exposition de la bibliothèque de la Cour de cassation présente une sélection d’une vingtaine d’ouvrages et documents anciens entrés dans ses collections patrimoniales à la fa...
Culture