Exposition "La Nuit du droit", réalisée par la bibliothèque de la Cour de cassation

Texte lu dans la vidéo ci-dessus, à partir de 1 minute et 10 secondes

« […] De toutes les formalités que la loi prescrit aux maîtres pour conserver leurs esclaves en France, le sieur Poupet n’en a rempli qu’une seule ; la déclaration au greffe de l’amirauté de La Rochelle ; son esclave a aussitôt interjeté appel de cette déclaration. La Cour a reçu son appel et a mis ce malheureux sous sa protection spéciale. C’est à l’abri de cette protection qu’il se défend aujourd’hui. Il demande qu’elle le fasse jouir d’une liberté qu’il a apportée en naissant ; d’une liberté dont la violence a bien pu suspendre l’exercice, mais qu’il n’est pas au pouvoir des hommes de lui ravir. Il est né libre, il en offre la preuve ; il est en France et il en réclame la franchise : voilà ses moyens.

Il est né libre. On convient que l’on ignore comment on établit une proposition de cette espèce. Prouver à des hommes qu’un homme est né libre : eh ! Que pourrait-on ajouter à ce que la nature dit à tous les cœurs ? Il est homme ; ce mot ne renferme-t-il pas la preuve la plus victorieuse ? Encore une fois, il est homme ; voilà son titre : titre imprescriptible, inaltérable : titre supérieur aux attentats de la force, et aux ravages du temps ; titre qui doit au moins imposer à celui qui le conteste la nécessité de la preuve contraire ; oui, c’est au maître à établir l’existence de la servitude ; il suffit à l’esclave d’alléguer qu’il est né libre : on ne peut pas l’obliger d’en rapporter la preuve ; il n’est pas possible d’abaisser jusques-là la dignité de l’espèce humaine. [...]

Notre adversaire nous oppose l’autorité des lois romaines ; on ne s’arrêtera point à les discuter ; on soutient que leurs dispositions, telles qu’elles soient, doivent être rejetées. On soutient qu’il faut livrer à l’indignation et à l’oubli toutes les lois des Romains sur l’esclavage. Comme celles du premier législateur d’Athènes, elles sont écrites avec du sang ; c’est l’ouvrage de la férocité, c’est l’opprobre de la raison. Dans un gouvernement pareil au nôtre, où règnent avec l’humanité la justice et la paix, de quel poids peuvent être les maximes de ces hommes, qui pendant tant de siècles ont tenu l’espèce sous leurs pieds ? Qui, dans le délire de leur ambition, croyaient que toutes les nations étaient faites pour servir, Rome seule pour commander ; qui, par un assemblage monstrueux des plus grands crimes et des plus sublimes vertus, ont inondé la terre de sang, écrasé tous les peuples, avili tous les rois, et dont toutes les nations ont été tour-à-tour les ennemies, les alliées, et toujours les dupes et les victimes.

Qu’on cesse donc d’invoquer les lois romaines. C’est par les principes admis en France qu’on doit prononcer sur l’état des hommes qui y habitent. Ainsi il ne fut jamais de maxime plus sacrée qu’il n’y a point d’esclaves en France. »

Texte lu dans la vidéo ci-dessus, à partir de 5 minutes et 55 secondes

« […] De toutes les formalités que la loi prescrit aux maîtres pour conserver leurs esclaves en France, le sieur Poupet n’en a rempli qu’une seule ; la déclaration au greffe de l’amirauté de La Rochelle ; son esclave a aussitôt interjeté appel de cette déclaration. La Cour a reçu son appel et a mis ce malheureux sous sa protection spéciale. C’est à l’abri de cette protection qu’il se défend aujourd’hui. Il demande qu’elle le fasse jouir d’une liberté qu’il a apportée en naissant ; d’une liberté dont la violence a bien pu suspendre l’exercice, mais qu’il n’est pas au pouvoir des hommes de lui ravir. Il est né libre, il en offre la preuve ; il est en France et il en réclame la franchise : voilà ses moyens.

Il est né libre. On convient que l’on ignore comment on établit une proposition de cette espèce. Prouver à des hommes qu’un homme est né libre : eh ! Que pourrait-on ajouter à ce que la nature dit à tous les cœurs ? Il est homme ; ce mot ne renferme-t-il pas la preuve la plus victorieuse ? Encore une fois, il est homme ; voilà son titre : titre imprescriptible, inaltérable : titre supérieur aux attentats de la force, et aux ravages du temps ; titre qui doit au moins imposer à celui qui le conteste la nécessité de la preuve contraire ; oui, c’est au maître à établir l’existence de la servitude ; il suffit à l’esclave d’alléguer qu’il est né libre : on ne peut pas l’obliger d’en rapporter la preuve ; il n’est pas possible d’abaisser jusques-là la dignité de l’espèce humaine. [...]

Notre adversaire nous oppose l’autorité des lois romaines ; on ne s’arrêtera point à les discuter ; on soutient que leurs dispositions, telles qu’elles soient, doivent être rejetées. On soutient qu’il faut livrer à l’indignation et à l’oubli toutes les lois des Romains sur l’esclavage. Comme celles du premier législateur d’Athènes, elles sont écrites avec du sang ; c’est l’ouvrage de la férocité, c’est l’opprobre de la raison. Dans un gouvernement pareil au nôtre, où règnent avec l’humanité la justice et la paix, de quel poids peuvent être les maximes de ces hommes, qui pendant tant de siècles ont tenu l’espèce sous leurs pieds ? Qui, dans le délire de leur ambition, croyaient que toutes les nations étaient faites pour servir, Rome seule pour commander ; qui, par un assemblage monstrueux des plus grands crimes et des plus sublimes vertus, ont inondé la terre de sang, écrasé tous les peuples, avili tous les rois, et dont toutes les nations ont été tour-à-tour les ennemies, les alliées, et toujours les dupes et les victimes.

Qu’on cesse donc d’invoquer les lois romaines. C’est par les principes admis en France qu’on doit prononcer sur l’état des hommes qui y habitent. Ainsi il ne fut jamais de maxime plus sacrée qu’il n’y a point d’esclaves en France. »

Arrêt de la chambre des requêtes du 12 août 1835 portant sur la recevabilité du pourvoi de Furcy.

Cour de cassation. Chambre civile.

Arrêt du 6 mai 1840.

« Annulation, sur le pourvoi, du sieur Furcy, homme de couleur, d’un Arrêt rendu par la Cour royale de l’Ile-Bourbon, le 12 février 1818, au profit du sieur Joseph Lory.

[...]

Attendu que c’était une maxime fondamentale de l’ancien droit public français, proclamé par les édits de 1315, 1318 et 1553, que tout esclave était libre dès l’instant qu’il mettait le pied sur le sol de la France ;

Attendu que l’édit de 1716 déclarait l’esclave libre lorsque son maître avait négligé de remplir les formalités qui lui étaient imposées par son introduction ; que l’édit de 1738, en exigeant les mêmes formalités, substituait à la concession de la liberté la confiscation de l’esclave au profit du Roi, lorsque le maître avait négligé de se conformer aux dispositions de l’édit ; et que celui de 1777 restreignait plus encore la faculté d’amener des esclaves en France, en défendant aux maîtres qui n’y feraient pas les déclarations exigées dans les délais prescrits, de les y retenir sans leur consentement.

[…]

Par ces motifs, et sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens, la COUR casse et annule ledit arrêt rendu par la cour royale de Bourbon, le 12 février 1818. »

Décret du 27 avril 1848 abolissant l’esclavage

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Le Gouvernement provisoire,

Considérant que l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine ; qu’en détruisant le libre arbitre de l’homme, il supprime le principe naturel du droit et du devoir ; qu’il est une violation flagrante du dogme républicain : Liberté, Égalité, Fraternité.

Considérant que si des mesures effectives ne suivaient pas de très près la proclamation déjà faite du principe de l’abolition, il en pourrait résulter dans les colonies les plus déplorables désordres,

Décrète :

Article 1er  :

L’esclavage sera entièrement aboli dans toutes les colonies et possessions françaises, deux mois après la promulgation du présent décret dans chacune d’elles. A partir de la promulgation du présent décret dans les colonies, tout châtiment corporel, toute vente de personnes non libres, seront absolument interdits.

2 décembre 1851

Président :

Louis-Eugène Hardouin

Juges :

Emile Delapalme

Alexandre-Simon Pataille,

Auguste-François Moreau (de la Seine)

Alexandre-Laurent Cauchy

Juges suppléants :

Jacques-Joseph-Anne Grandet

Hippolyte-Alphonse Quesnault

Procureur général  :

Augustin-Charles Renouard

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« Aux jours d’espoir de l’affaire Dreyfus, monsieur le président, nous avions fait un beau rêve. Ne tenions-nous pas le cas unique, un crime où s’étaient engagées toutes les forces réactionnaires, toutes celles qui font obstacle au libre progrès de l’humanité ? Jamais expérience plus décisive ne s’était présentée, jamais plus haute leçon de choses ne serait donnée au peuple. En quelques mois, nous éclairerions sa conscience, nous ferions plus, pour l’instruire et le mûrir, que n’avait fait un siècle de luttes politiques. Il suffisait de lui montrer à l’œuvre toutes les puissances néfastes, complices du plus exécrable des crimes, cet écrasement d’un innocent, dont les tortures sans nom arracherait un cri de révolte à l’humanité entière.

Et, confiants dans la force de la vérité, nous attendions le triomphe. C’était une apothéose de la justice, le peuple éclairé se levant en masse acclamant Dreyfus à sa rentrée en France, le pays retrouvant sa conscience, dressant un autel à l’équité, célébrant la fête du droit reconquis, glorieux et souverain. Et cela finissait par un baiser universel, tous les citoyens apaisés, unis dans cette communion de la solidarité humaine. Hélas ! Monsieur le président, vous savez ce qu’il est advenu, la victoire douteuse, la confusion pour chaque parcelle de vérité arrachée, l’idée de la justice obscurcie davantage dans la conscience du malheureux peuple. Il paraît que notre conception de la victoire était trop forte et toute-puissante. De pareilles évolutions ne se réalisent pas d’un coup, elles ne s’accomplissent que dans l’effort et la douleur. Jamais la lutte n’est finie, chaque pas en avant s’achète au prix d’une souffrance, ce sont les fils seuls qui peuvent constater les succès remportés par les pères. Et si, dans mon ardent amour de notre peuple de France, je ne me consolerai jamais de n’avoir pu tirer, pour son éducation civique, l’admirable leçon de choses que comportait l’affaire Dreyfus, je suis depuis longtemps résigné à voir la vérité ne le pénétrer que peu à peu, jusqu’au jour où il sera mûr pour son destin de liberté et de fraternité.

Nous n’avons jamais songé qu’à lui, tout de suite l’affaire Dreyfus s’est élargie, est devenue une affaire sociale, humaine. L’innocent qui souffrait à l’île du Diable n’était que l’accident, tout le peuple souffrait avec lui, sous l’écrasement des puissances mauvaises, dans le mépris impudent de la vérité et de la justice. Et, en le sauvant, nous sauvions tous les opprimés, tous les sacrifiés. Mais surtout depuis que Dreyfus est libre, rendu à l’amour des siens, quels sont donc les coquins ou les imbéciles qui nous accusaient de vouloir reprendre l’affaire Dreyfus ? Ce sont ceux-là qui, dans leurs louches tripotages politiques, ont forcé le gouvernement à exiger l’amnistie, en continuant à pourrir le pays de mensonges. Que Dreyfus cherche par tous les moyens légaux à faire réviser le jugement de Rennes, certes il le doit, et nous l’y aiderons de tout notre pouvoir, le jour où l’occasion se présentera. J’imagine même que la Cour de cassation sera heureuse d’avoir le dernier mot, pour l’honneur de sa magistrature suprême. »

Texte lu dans la vidéo ci-dessus, à partir de la 4e minute

M. le président.

La parole est à M. Messigny pour le dépôt d’un rapport.

M. Messigny.

J’ai l’honneur de déposer sur le bureau de la Chambre, au nom de la commission de l’armée, un rapport sur le projet de loi portant réintégration dans les cadres de l’armée du capitaine breveté d’artillerie Dreyfus, avec le grade de chef d’escadron.

M. le président.

Monsieur Messigny, veuillez donner lecture de votre rapport.

M. Messigny.

Messieurs, la Cour de cassation, toutes chambres réunies, a rendu hier un arrêt définitif et irrévocable, dans l’affaire qui depuis douze ans émeut profondément dans ce pays la conscience publique, et qui a donné lieu, ici même, aux débats les plus passionnés ; elle a proclamé que « de l’accusation contre Dreyfus, il ne reste rien debout, et ne subsiste rien pouvant lui être imputé à crime ou délit » ; et elle a cassé et annulé le jugement du conseil de guerre de Rennes « qui l’a condamné par erreur et à tort ». La lumière a été faite, limpide, éclatante, absolue sur tous les points de la cause.

M. le rapporteur.

Le capitaine Dreyfus est reconnu innocent du crime qui lui était imputé et qu’il a payé du sacrifice de son honneur, de la perte de son grade, d’une détention cruelle aggravée de mesures de rigueur particulière, enfin, de longues années d’incertitudes et de doute.

Désormais, - et l’aveu en éclate dans le camp même de ceux qui luttèrent dix années durant pour que la lumière et la clarté ne soient pas faites -, il faudra être obstinément et volontairement aveugle pour pouvoir élever la moindre restriction ou le plus petit doute, et pour ne pas se rendre à l’évidence de la vérité.

Reste à donner à l’arrêt de la Cour de cassation les sanctions indispensables, et avant tout, à procéder aux réparations nécessaires.

Le gouvernement a justement pensé que les premières qui s’imposaient étaient celles s’appliquant au capitaine Dreyfus et au lieutenant-colonel Picquart.

La victime de l’erreur judiciaire qui, par l’ardeur des passions contradictoires qu’elle a suscitées est devenue un grand drame national retenant l’attention universelle, Alfred Dreyfus, a été nommé capitaine le 12 septembre 1889. Le 5 janvier 1895, jour où il perdit la qualité d’officier, - dans une cérémonie resté présent à l’esprit de tous ceux qui, comme moi, en furent les spectateurs angoissés, - le capitaine Dreyfus avait donc six années de grade. Il en compterait aujourd’hui plus de seize, si, comme l’équité et la loi sont d’accord pour l’exiger, il reprenait son rang d’ancienneté. Le Gouvernement propose de le nommer chef d’escadron.

Cette mesure est équitable et juste, et ne représente même qu’une réparation très modeste, si on la met en balance avec les atroces souffrances matérielles et plus encore morales que le capitaine Dreyfus a courageusement endurées.

Votre commission de l’armée a été unanime à vous demander de ratifier les propositions faites par le Gouvernement, et je suis son interprète en remerciant celui-ci d’avoir pris, sans retard, l’initiative de ces mesures : elles seront, j’en suis sûr, suivies d’autres dont l’urgence est évidente ; du moins elles apportent à la conscience universelle une première et décisive réparation de l’attentat inouï commis contre le droit commun et la justice, par une juridiction spéciale, qui s’est donné ainsi à elle-même un coup de grâce.

[Le projet de loi est adopté par 473 voix contre 42]

M. le président.

Votre président, messieurs, enregistre avec fierté ce vote. Il consacre par une loi ce triomphe de la justice qui depuis deux jours vaut à la France les acclamations du monde.