L’attractivité de la responsabilité civile : le groupe de travail rend son rapport

07/07/2022

Le 30 juin, 2022, les membres du groupe de travail « L’attractivité de la responsabilité civile : approches comparatives dans les relations économiques » ont remis leur rapport.   

Madame la première présidente Chantal Arens avait installé, en octobre 2021, un groupe de travail présidé par Madame la professeure Muriel Chagny et composé de magistrats de la Cour, d’avocats aux Conseils, d’avocats à la Cour, d’universitaires et d’experts agréés par la Cour de cassation, afin d’engager une réflexion collective sur la réforme du droit français de la responsabilité civile, dans ses aspects économiques.

Le rapport, consultable sous le lien suivant propose une analyse comparative des mécanismes de responsabilité civile sous le prisme des régimes de droit spéciaux et des droits étrangers. Des propositions concrètes, notamment en droit de la concurrence, ont été formulées afin de renforcer le rayonnement du modèle français de responsabilité civile, en renforçant par exemple le recours à l’expertise économique ou en allégeant certains régimes de responsabilité. Le rapport vise également à assurer l’adaptation du modèle français aux enjeux de notre société moderne, via la clarification des règles de prescriptions et des règles probatoires ou encore en prévoyant le regroupement des victimes par exemple.

Cette remise a été  suivie d’un colloque, permettant de souligner les enjeux d’une réforme du droit de la responsabilité civile, avant une présentation des principaux axes de leurs travaux pu présenter les principaux axes de leurs travaux.

Le rapport est disponible, en téléchargement, ci-dessous et le colloque peut être visionné en rediffusion.

  • Rapport du groupe de travail «L’attractivité de la responsabilité civile : approches comparatives dans les relations économiques"

    30/06/2022

  • Premier président
  • Réformes
  • Responsabilité civile

responsabilité civile

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