Redéploiement au sein du palais de la Cité

08/07/2022

La Cour de cassation, qui siège au 5 quai de l’Horloge, s’est redéployée au sein de son site historique, le palais de justice de l’Ile de la Cité, à la suite du départ du Tribunal de grande instance de Paris.

Le président de la République a confié à Dominique Perrault, architecte, et Philippe Bélaval, directeur du Centre des monuments nationaux, la mission de repenser l’aménagement de l’Ile de la Cité. La Cour de cassation souhaite être associée à ce projet.

Ouverture de la porte donnant accès direct aux locaux libérés par le tribunal de grande instance

Lorsque le Tribunal de cassation est institué en 1790, il est installé sur les vestiges de l’ancien parlement, au cœur du palais historique ayant accueilli les rois de France avant d’être consacré à l’œuvre de justice.

Un décret du 13 mars 1791 fixe le siège de la juridiction en « la Grand’chambre du ci-devant Palais de justice », autrement dénommée « Chambre dorée », que la Cour de cassation occupera durant huit décennies, avant que les travaux initiés en 1861, sur les plans de l’architecte Louis Lenormand et son successeur Joseph-Louis Duc, ne la conduise en 1874 à abandonner cette salle historique au tribunal de première instance.

En effet, incendiée le 24 mai 1871 lors des événements de la Commune de Paris, la chambre dorée en ruine est cédée par l’État au Département qui y installe, trois ans plus tard, la première chambre du tribunal de première instance, devenu depuis lors le tribunal de grande instance de Paris [1]. Les dépendances du tribunal sont placés dans les deux tours médiévales donnant sur les quais.

Le cabinet du premier président quitte alors la Tour d’Argent, qu’il occupait depuis le début du XIXe siècle, pour rejoindre les locaux actuels de la première présidence, aménagés entre 1874 et 1875 en lieu et place de l’ancienne Chambre des requêtes.

Deux nouvelles salles d’audience sont édifiées.

L’une relie la future Galerie des Bustes [2] à celle des Prisonniers ; elle est inaugurée dès 1868, à l’endroit même où la préfecture de police tenait encore quelques années auparavant ses dépôts : perçue comme trop exiguë, elle est dédiée à l’examen des requêtes avant de recevoir en 1947 la chambre commerciale.

L’autre est établie le long de la Galerie Saint-Louis – qui est déplacée de quelques mètres vers l’Est pour l’occasion ; elle accueille la chambre criminelle lorsque, de retour sur l’île de la Cité après les événements de la Commune de Paris, la Cour tient sa rentrée solennelle le 3 novembre 1877.

Parallèlement, un nouvel édifice est construit sur la rue de Harlay, pour y accueillir en 1892 une Grand’chambre plus vaste dans ses dimensions, offrant sur le quai de l’Horloge une façade monumentale de style néo-renaissance devenue l’emblème de la Cour de cassation.

À cette date, le premier étage de la Cour de cassation est établit dans ses limites, des limites qui ne vont plus guère évoluer.

L’ouverture de la porte donnant accès aux espaces libérés par le TGI permet donc à la Cour de cassation de revenir à l’origine, tant symbolique que physique, de sa création. D’une Grand’chambre à l’autre se sont plus de deux siècles d’histoire qui sont écoulés le long de cet axe qui comprend, parallèlement à la Seine, la galerie des bustes et qui désormais la prolonge en direction de la tour de l’Horloge.

[1] La reconstruction de la première chambre du tribunal est achevée en 1879.

[2] Les bustes sont mis en place vers 1878. Les travaux de menuiserie sont achevés en 1881.

Première réunion de la Cour de cassation dans une salle qui a marqué son histoire

En qualité de président du Comité technique spécial de service de la Cour de cassation (CTS), le premier président Bertrand Louvel a souhaité réunir les membres de cette instance représentative du personnel dans la chambre du conseil qu’occupait précédemment la première chambre du tribunal de grande instance de Paris, marquant ainsi sa volonté d’associer les représentants du personnel à la nouvelle dynamique du redéploiement des services de la Cour dans les locaux libérés du TGI de Paris. La Haute juridiction retrouve ainsi une salle qui a marqué son histoire.

Échange de courriers faisant suite à la rencontre de Monsieur le premier président Bertrand Louvel et Monsieur le procureur général Jean-Claude Marin avec Madame Anne Hidalgo, maire de Paris, sur l’avenir du palais de la Cité

Rencontre avec Madame Anne Hidalgo, maire de Paris, sur l’avenir de l’Ile de la Cité et du palais de justice

Mardi 10 avril 2018

Le premier président et le procureur général ont accueilli, mardi 10 avril 2018, la Maire de Paris. Les échanges ont porté sur l’avenir de l’Île de la Cité et notamment sur sa vocation judiciaire, concrétisant ainsi la communauté de vue entre les deux institutions.

L’histoire de la Cité, et de la capitale française tout entière, est marquée par son rayonnement juridique et judiciaire, c’est pourquoi il a été décidé de mettre en place un groupe de travail, ouvert notamment aux représentants du ministère de la Culture, afin de réfléchir sur des projets communs pouvant s’adresser à un large public.

 

 

Courrier de Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin au président de la République relative à la mission Ile de la Cité

Culture

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