Rencontres de la chambre sociale 2019
29/03/2019
Les Rencontres de la chambre sociale 2019 ont eu lieu le vendredi 29 mars....
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29/03/2019
Les Rencontres de la chambre sociale 2019 ont eu lieu le vendredi 29 mars....
15/03/2019
Discours d’ouverture de M. Bertrand Louvel lors du colloque organisé par le Conseil national des compagnies d’experts de Justice et le Conseil national des barreaux...
14/03/2019
Le 14 mars 2019, le parquet général de la Cour de cassation a reçu une délégation du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), ministère de la cohésion des territoires et des relat...
19/02/2019
Dans le but d’intensifier ses relations avec ses interlocuteurs extérieurs, le parquet général de la Cour de cassation a convié une délégation du MEAE composée de Monsieur François ALABRUNE, Direct...
01/02/2019
Allocution de bienvenue faite par M....
20/12/2018
27/09/2018
Audition de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, président de la formation plénière et de la formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature, s’exprimant à titre p...
14/09/2018
Intervention de M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation à l'Académie de droit européen (ERA)...
04/07/2018
Une réunion s’est tenue à la Cour de cassation, le mercredi 4 juillet 2018, en vue de la création d’un comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats / avocats....
28/06/2018
Discours prononcé par M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation à l'occasion de son départ...