"Sénat : Audition par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale - Examen du projet de loi ordinaire de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice"

27/09/2018

Audition de Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, président de la formation plénière et de la formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature, s’exprimant à titre personnel, sans engager ces institutions.

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  • Relations institutionnelles
  • Discours

Par Bertrand Louvel

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