Rencontre avec le Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019

Le 14 mars 2019, le parquet général de la Cour de cassation a reçu une délégation du Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES), ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, emmenée par M. Julien BOUCHER, Directeur des affaires juridiques, et M. Vincent MONTRIEUX, sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat (DAJ). Plusieurs magistrats du parquet général de la troisième chambre civile et de la chambre criminelle ont pris part à cette rencontre, qui poursuit l’objectif de permettre au parquet général de jouer pleinement son rôle d’interface entre la Cour de cassation et l’extérieur.

Différentes thématiques ont été abordées, parmi lesquelles le préjudice écologique, l’habitat indigne, le droit pénal de l’urbanisme et/ou les pouvoirs de police en matière d’environnement. Cette rencontre a également été l’occasion d’échanger sur un thème d’actualité des questions prioritaires de constitutionnalité et d’institutionnaliser une procédure pour les consultations que le parquet général est emmené à faire auprès du MTES

  • Parquet général
  • Relations institutionnelles

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