Rencontre avec le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

19/02/2019

Dans le but d’intensifier ses relations avec ses interlocuteurs extérieurs, le parquet général de la Cour de cassation a convié une délégation du MEAE composée de Monsieur François ALABRUNE, Directeur des affaires juridiques, Madame Sandrine BARBIER, jurisconsulte adjointe, Madame Agnès MAITREPIERRE, chargée de mission auprès du directeur et Madame Florence MERLOZ, sous-directrice des droits de l’homme, à une rencontre le 19 février 2019.

Ce fut l’occasion de riches échanges sur les immunités d’exécution d’une part et le port du voile islamique en entreprise d’autre part.

Ont notamment été évoqués, s’agissant du 1er thème, les enjeux diplomatiques des décisions de justice concernant le droit des immunités et les principales difficultés rencontrées ; ainsi que le circuit et les modalités de consultation de la Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) par le parquet général dans des affaires soulevant des questions d’immunités (civiles mais aussi pénales).

Le 2nd thème a été l’occasion pour le parquet général de la chambre sociale de la Cour de cassation de présenter la jurisprudence de la chambre sur le port du voile islamique en entreprise. Le MEAE a pu évoquer les suites des procédures devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, non seulement dans l’affaire Baby-Loup (port du voile dans une crèche), mais également dans l’affaire S.A.S. contre France (port de la burqa dans l’espace public) ; ainsi que la question de l’articulation des constatations du Comité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du risque de forum shopping susceptible d’en découler.

  • Parquet général
  • Relations institutionnelles

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