20/12/2018
À l’issue des travaux conduits par la Cour de cassation à partir d’octobre 2014, le premier président Bertrand Louvel a, le 15 mars 2018, saisi la garde des Sceaux, ministre de la justice, aux fins de mise en œuvre d’un filtrage des pourvois visant à recentrer la Cour sur sa fonction d’éclairage de la norme et à lui permettre de mieux assurer sa mission de garantie de l’unité de la jurisprudence, ainsi que son office de protection des droits et libertés fondamentaux.
Par lettre de mission du 19 décembre 2018, Madame Nicole Belloubet a confié à Monsieur Henri Nallet, ancien ministre, une mission d’évaluation des principes et modalités à retenir pour mettre en place une réforme ambitieuse et partagée du pourvoi en cassation, en se fondant sur les travaux déjà conduits à la Cour de cassation, l’intérêt du justiciable devant être au centre de ses réflexions.
Monsieur Henri Nallet est assisté d’un groupe de travail composé de Messieurs Bruno Pireyre et Pascal Chauvin, présidents de chambre à la Cour de cassation, de Monsieur Jean Richard de la Tour, premier avocat général à la Cour de cassation, de Monsieur Gilles Accomando, premier président de la cour d’appel de Pau, président de la conférence des premiers présidents de cour d’appel, de Madame Patricia Pomonti, première présidente de la cour d’appel d’Angers, de Madame Joëlle Munier, présidente du tribunal de grande instance de Caen, présidente de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance, de Maître Hélène Farge, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, de Monsieur Christophe Jamin, professeur des universités, ainsi que de Maître Emmanuelle Barbara, avocat.
Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, a procédé à l’installation de la mission décrite plus haut, le jeudi 20 décembre 2018, à 17h30, au ministère de la justice, en présence de Monsieur Henri Nallet, de Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, de Monsieur François Molins, procureur général près ladite Cour, ainsi que des membres du groupe de travail.
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