N°13 - Janvier 2023
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualité : L'acte subséquent à un plan de sauvegarde de l'emploi / La caractérisation d'une situation de co-emploi
Décryptage : Recours ouvert contre les avis rendus par les médecins du travail
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La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualité : L'acte subséquent à un plan de sauvegarde de l'emploi / La caractérisation d'une situation de co-emploi
Décryptage : Recours ouvert contre les avis rendus par les médecins du travail
Lettre de la deuxième chambre civile
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Accidents de la circulation / Appel civil / Procédure civile - médiation / Procédure civile d'exécution / Sécurité sociale - cotisations / Sécurité sociale - indu de professionnels de santé / Sécurité sociale - prestations / Sécurité sociale - retraites / Sécurité sociale - risques professionnels)
Lettre de la première chambre civile
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / Autorité parentale / Avocat et conseil juridique / Divorce, séparation de corps / Filiation / Incapacités / Professions médicales et paramédicales / Propriété littéraire et artistique / Santé publique).
Lettre de la chambre sociale
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrat de travail, formation / Durée du travail / Santé et sécurité au travail / Contrat de travail, rupture / Libertés fondamentales / Représentation du personnel / Action en justice).
Autres publications
Dans ce livret, retrouvez un mot du premier président et du procureur général, les statistiques 2022, les décisions marquantes des douze mois écoulés, ainsi que les principales actualités ayant rythmé l'année de la juridiction.
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Application des peines / Confiscation / Environnement / Extradition / Ecoutes téléphoniques / Procédure / Tribunal correctionnel / Travail dissimulé).
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Bulletin des arrêts des chambres civiles
Lettre de la chambre sociale
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Contrats à durée déterminée / Durée du travail / Contrat de travail, rupture / Représentation des salariés / Statut collectif du travail / Procédure / QPC).
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualité : Les droits du salarié licencié pour défaut de titre de séjour / La qualification du temps de déplacement d'un salarié itinérant
Décryptage : La liberté de se coiffer et la discrimination en raison de l'apparence physique liée au sexe