Publications

• Contentieux des clauses abusives : illustration d'un dialogue des juges
• Les enjeux juridiques des locations de courte durée
• Retour sur un bris de jurisprudence : la réforme de l'article 1843-4 du code civil
• Restructuration des sociétés : quelle responsabilité pénale pour les personnes morales

Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Diffamations et injures / Divorce et séparation de corps / Droit international privé / Droit international privé économique / Etat / Protection des consommateurs / Responsabilité contractuelle / Succession).

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Atteintes à la probité / Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité / Exercice illégal de la médecine et de la masso-kinésithérapie / Proxénétisme / Mandat d'arrêt européen / Violences / Vol)

Actualités:  Baisse du chiffre d'affaire comme indicateur de difficulté économique dans le cadre d'un licenciement économique / Délai dont dispose un salarié pour demander au juge un rappel de salaire en raison de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein

Décryptage: Lanceurs d'alerte

Par lettre du 23 juillet 2021, madame la première présidente de la Cour de cassation et monsieur le procureur général près la Cour ont confié au professeur Loïc Cadiet, professeur à l’université Paris 1, à la professeure Cécile Chainais, professeure à l’Université Paris II ainsi qu’au président Jean-Michel Sommer, directeur du Service de documentation, des études et du rapport à la Cour de cassation, une mission de réflexion sur l’incidence de la diffusion numérique et gratuite des décisions judiciaires, l’open data des décisions de justice, sur la jurisp

Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation (Banque / Cautionnement / Concurrence déloyale ou illicite / Contrats et obligations conventionnelles / Distribution / Entreprises en difficulté (loi du 26 juillet 2005) / Propriété industrielle / Sociétés civiles et commerciales / Transports maritimes).

En complément de la publication officielle du "Rapport annuel 2021",  le rapport d'activité propose une approche accessible et interactive des douze mois écoulés : éditoriaux du premier président et du procureur général, décisions marquantes, moments forts de la vie de l'institution, chiffres-clefs...

Bonne lecture !