La Sociale Le Mag' - n°8 - mai 2022 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango
Actualité
Mots-clés
- Licenciement pour motif économique individuel – Caractérisation des difficultés économiques
- Contrats spéciaux en droit du travail - Temps partiel – Requalification en contrat de travail à temps plein – Délai pour agir en justice
Arrêts cités
Soc., 1 juin 2022, pourvoi n° 20-19.957
Soc., 9 juin 2022, pourvoi n° 20-16.992
Décryptage
Mots-clés
- Licenciement - Nullité - Violation par l'employeur d'une liberté fondamentale – Liberté d’expression - Dénonciation de faits dont le salarié a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions – Lanceur d’alerte
Arrêts cités
Soc., 16 février 2022, pourvoi n° 19-17.871
Soc., 8 juillet 2020, pourvoi n° 18-13.593
Soc., 28 avril 1988, pourvoi n° 87-41.804, Bulletin 1988 V N° 257
Soc., 2 mai 2001, pourvoi n° 98-45.532, Bull. 2001, V, n° 142
Soc., 27 mars 2013, pourvoi n° 11-19.734, Bull. 2013, V, n° 95