N°8 - Juin 2022 (Écoutez La Sociale Le Mag')

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Actualités:  Baisse du chiffre d'affaire comme indicateur de difficulté économique dans le cadre d'un licenciement économique / Délai dont dispose un salarié pour demander au juge un rappel de salaire en raison de la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein

Décryptage: Lanceurs d'alerte

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N°8 - Juin 2022 (Écoutez La Sociale Le Mag')

La Sociale Le Mag' - n°8 - mai 2022 - Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango

Actualité

Mots-clés

  • Licenciement pour motif économique individuel – Caractérisation des difficultés économiques
  • Contrats spéciaux en droit du travail - Temps partiel – Requalification en contrat de travail à temps plein  – Délai pour agir en justice 

 

Arrêts cités

 

Soc., 1 juin 2022, pourvoi n° 20-19.957

Soc., 9 juin 2022, pourvoi n° 20-16.992

Décryptage

Mots-clés

  • Licenciement - Nullité - Violation par l'employeur d'une liberté fondamentale – Liberté d’expression - Dénonciation de faits dont le salarié a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions – Lanceur d’alerte

 

Arrêts cités

 Soc., 16 février 2022, pourvoi n° 19-17.871

Soc., 8 juillet 2020, pourvoi n° 18-13.593

Soc., 28 avril 1988, pourvoi n° 87-41.804, Bulletin 1988 V N° 257

Soc., 2 mai 2001, pourvoi n° 98-45.532, Bull. 2001, V, n° 142

Soc., 27 mars 2013, pourvoi n° 11-19.734, Bull. 2013, V, n° 95

 

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