Index des arrêts des chambres civiles
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Soc., 8 juillet 2020, n° 18-21.681
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Congés payés – Droit au congé – Exercice – Report – Congés annuels reportés – Nature – Détermination – Effets – Fixation de l'ordre des départs en congé annuel reporté – Règles applicables – Cas – Portée
Soc., 9 décembre 2020, n° 19-20.319
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Salarié à temps partiel – Définition – Salarié dont la durée normale de travail est inférieure à celle d'un travailleur à temps plein comparable – Eléments de comparaison – Détermination – Portée
Soc., 9 décembre 2020, n° 19-16.138
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Qualification – Modalités – Durée de travail du salarié – Appréciation – Détermination – Portée
Soc., 9 décembre 2020, n° 19-16.138
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Salarié à temps partiel – Définition – Salarié dont la durée normale de travail est inférieure à celle d'un travailleur à temps plein comparable – Eléments de comparaison – Détermination – Portée
Soc., 8 décembre 2021, n° 20-14.178
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Réglementation – Loi applicable – Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 – Article 9 – Lois de police – Caractérisation – Exclusion – Portée
Soc., 1 décembre 2021, n° 19-24.766, n° 19-25.812, n° 19-26.269
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Congés payés – Droit au congé – Condition d'ouverture – Exigence d'une période de travail effectif pendant la période de référence – Exclusion – Cas – Nullité du licenciement – Période d'éviction précédant la réintégration du salarié – Portée
Voir l'arrêt Soc., 1 décembre 2021, n° 19-24.766, n° 19-25.812, n° 19-26.269
Soc., 6 juillet 2022, n° 21-15.189
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Prise de jours de repos – Décision de l'employeur – Décision unilatérale – Crise sanitaire provoquée par le COVID-19 – Fixation de la période de congé – Limites – Salariés vulnérables – Définition – Portée
Soc., 14 décembre 2022, n° 21-18.139
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Repos quotidien – Respect des durées maximales de travail – Seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et le droit interne – Preuve – Charge – Détermination – Portée
Soc., 12 décembre 2018, n° 17-17.680
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée hebdomadaire – Durée maximale – Détermination – Article L. 3121-35 du code du travail – Conformité aux dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 – Portée
Soc., 9 décembre 2020, n° 19-20.319
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Formalités légales – Contrat écrit – Mentions obligatoires – Domaine d'application – Contrat conclu pour une durée inférieure à une semaine – Conditions – Durée de travail du salarié – Appréciation – Détermination – Portée
Soc., 9 décembre 2020, n° 19-16.138
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Formalités légales – Contrat écrit – Mentions obligatoires – Domaine d'application – Contrat conclu pour une durée inférieure à une semaine – Conditions – Durée de travail du salarié – Appréciation – Détermination – Portée
Soc., 15 décembre 2021, n° 19-18.226
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait – Convention de forfait en jours sur l'année – Validité – Conditions – Accord collectif prévoyant la convention de forfait en jours et assurant la protection de la sécurité et de la santé du salarié – Application par l'employeur – Défaut
Soc., 5 juillet 2023, n° 21-23.387
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait – Convention de forfait sur l'année – Validité – Conditions – Durée maximale raisonnable de travail – Respect – Détermination – Portée
Soc., 14 décembre 2022, n° 21-18.036
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires – Accomplissement – Preuve – Charge – Employeur – Dispense – Conditions d'emploi du salarié – Contrôle du juge – Nécessité – Portée
Soc., 3 juillet 2019, n° 18-16.351
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Congés payés – Indemnité – Calcul – Assiette – Rémunération totale – Eléments pris en compte
Soc., 15 décembre 2021, n° 19-18.226
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait – Convention de forfait sur l'année – Convention de forfait en jours sur l'année – Validité – Conditions – Durée maximale raisonnable de travail – Respect – Détermination – Portée
Soc., 14 décembre 2022, n° 20-20.572, n° 21-10.251
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait – Convention de forfait sur l'année – Validité – Conditions – Durée maximale raisonnable de travail – Respect – Détermination – Portée
Voir l'arrêt Soc., 14 décembre 2022, n° 20-20.572, n° 21-10.251
Soc., 14 décembre 2022, n° 21-18.139
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Repos quotidien – Respect des durées maximales de travail – Seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et le droit interne – Preuve – Cas – Télétravail
Soc., 9 décembre 2020, n° 19-20.319
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel – Qualification – Modalités – Durée de travail du salarié – Appréciation – Détermination – Portée
Soc., 6 juillet 2022, n° 21-15.189
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés – Prise de jours de repos – Décision de l'employeur – Décision unilatérale – Etendue – Fixation de la période de congé – Fondement – Effets d'une crise sanitaire sur les intérêts économiques de l'entreprise – Preuve – Office du juge – Portée
Soc., 5 juillet 2023, n° 21-23.294
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait – Convention de forfait sur l'année – Validité – Conditions – Durée maximale raisonnable de travail – Respect – Détermination – Portée