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Bertrand Louvel - Assemblée nationale - audition de B. Louvel et J.-C. Marin sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle - ANNEXES
06/04/2016
Assemblée nationale - audition de B. Louvel et J.-C. Marin sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle - ANNEXES (06.04.16)...
- Discours
- Premier président
Bertrand Louvel - Assemblée nationale - audition de B. Louvel et J.-C. Marin sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI e siècle
06/04/2016
Audition devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République...
- Discours
- Premier président
"Assemblée nationale - audition de B. Louvel et J.-C. Marin sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXI e siècle"
06/04/2016
Audition de M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République...
- Relations institutionnelles
- Discours
Participation de la Cour de cassation à la MuseumWeek 2016
04/04/2016
En 2016, la Cour de cassation est la première institution publique non culturelle à s’associer à la MuseumWeek, premier événement culturel mondial sur Twitter....
Culture
Bertrand Louvel - Colloque « La pérennité de l’expertise judiciaire face à l’accidentologie plurielle »
01/04/2016
Discours d’ouverture de Bertrand Louvel (01.04.16)...
- Discours
- Premier président
"Colloque « La pérennité de l’expertise judiciaire face à l’accidentologie plurielle »"
01/04/2016
Discours d’ouverture de Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation à l'occasion du colloque "La pérennité de l’expertise judiciaire face à l’accidentologie plurielle"....
- Colloques
- Discours
En 2016 la Cour de cassation, première institution publique à s’associer à la MuseumWeek
28/03/2016
En 2016, la Cour de cassation s’est associée à la MuseumWeek, premier événement culturel mondial sur Twitter....
Culture
"Conférence nationale des présidents de TGI"
18/03/2016
Discours de M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation à l'occasion du séminaire "Conférence nationale des présidents de TGI"...
- Relations institutionnelles
- Discours
