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21/04/2017
Au cours de l’audience solennelle de présentation du 21 avril 2017, la Cour a observé une minute de silence en l’honneur des victimes de l’attentat des Champs Élysées perpétré la veille, le...
Hommages
20/04/2017
Pour faire suite au rapport rendu par l’Académie française le 28 février 2019 sur la féminisation des noms de métiers et de fonctions, Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cass...
19/04/2017
La Cour de cassation, sous l’oeil d’Arnaud Chicurel. Des photographies d’exception, publiées dans un ouvrage consacré aux plus beaux décors intérieurs de la capitale ("Palais de Paris....
Culture
24/03/2017
Discours
24/03/2017
Discours
24/03/2017
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,...
10/03/2017
Propos introductifs prononcés par Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation, lors du colloque "La conciliation", commun au Conseil national des barreaux (CNB) et au Co...
01/03/2017
Communiqués
24/02/2017
Allocution prononcée par M. Jean-Claude marin, procureur général près la Cour de cassation en ouverture du colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat...
24/02/2017
Allocution prononcée par M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation en ouverture du colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat...
