24/03/2017
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,
Chaque année, à la fin du mois de mars, à l’heure du renouveau printanier, revient pour moi le plaisir de pouvoir saluer, à l’occasion de la réunion annuelle de votre compagnie, l’apport des experts à l’œuvre de justice. Vos connaissances et votre expérience sont précieuses aux magistrats. Lesquels, évoluant dans une société empreinte de science et de technologie, sont confrontés à des dossiers de plus en plus techniques. Pour appréhender l’ensemble des éléments qui leurs sont soumis, vos analyses sont indispensables. Elles doivent être à la fois limpides et fiables.
Cette fiabilité est essentielle. Le juge qui désigne un technicien doit pouvoir se fier à son expertise. Cette relation de confiance, établie sur l’importance de l’expérience et du savoir alliés aux valeurs morales d’intégrité et de probité, transforme un sachant en un expert.
La qualité d’expert est reconnue par l’inscription sur une liste. Listes locales dressées par les cours d’appel et liste nationale établie par le bureau de la Cour de cassation.
L’inscription sur la liste nationale des experts judiciaires est ouverte aux experts qui figurent sur une des listes des cours d’appel depuis au moins cinq ans.
La demande est instruite par le procureur général près la Cour de cassation qui recueille l’avis du premier président et du procureur général de cette cour d’appel.
C’est ainsi après un examen attentif de son dossier, que l’homme de l’art devenu dans un premier temps expert près une cour d’appel, peut se prévaloir du titre « d’expert agréé par la Cour de cassation ».
Les critères sont exigeants et la sélection rigoureuse. La liste nationale comporte seulement 280 noms. Chaque année moins de 10 % des demandes sont retenues. Ainsi, en 2016, sur les 146 dossiers déposés, seulement 4 ont été inscrits. En 2017, ils étaient 8 sur les 157 candidatures.
Cette exigence est gage d’excellence. Elle confère aux élus l’aura d’éminents spécialistes.
Néanmoins, le haut niveau de compétence requis lors de l’inscription doit être maintenu dans la durée pour garantir aux avis des experts le degré de fiabilité attendu. C’est pourquoi, il est nécessaire de s’assurer régulièrement de l’aptitude et de la compétence des professionnels inscrits.
Cette question est particulièrement d’actualité. L’année est marquée par les dispositions de l’article 21 de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui ont réintroduit la limite de la durée d’inscription à 7 ans dont le bureau de la Cour examinera l’application cette année.
Réapparaît ainsi la notion de sélection associée à l’inscription sur la liste nationale.
L’exigence de qualité indéniablement requise ne doit pas nous conduire à méconnaître que de trop nombreuses spécialités ne sont pas suffisamment représentées : c’est ainsi que plus de 100 spécialités prévues par la nomenclature ne sont toujours pas pourvues et que plus de 60 ne comportent qu’un expert unique.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que de nombreux experts sollicitent l’honorariat plutôt que leur réinscription.
Or l’importance du choix offert aux magistrats par la liste nationale des experts agréés par la Cour de cassation est également gage de qualité. Son appauvrissement risque d’en éroder l’intérêt.
C’est pourquoi, il convient de mobiliser les nombreux spécialistes que compte notre pays pour qu’ils contribuent, par leur savoir, à la qualité, la clairvoyance et l’autorité de l’œuvre de justice indispensable au bon fonctionnement de la société et à son évolution, ainsi que le démontre le programme que vous avez traité ce matin : réforme du droit des contrats et terrorisme, sujets qui occupent l’actualité judiciaire.
C’est pourquoi je formule le vœu très vif d’un enrichissement substantiel et continu de notre liste nationale des experts et des spécialités pourvues, en vous exprimant ma satisfaction de saluer à nouveau votre prestigieuse compagnie à l’occasion de sa venue à la Cour de cassation.
Bertrand Louvel
- Discours
- Premier président