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"Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?"
16/10/2017
Allocution prononcée par M....
- Colloques
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"Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?"
16/10/2017
Allocution prononcée par M....
- Colloques
- Discours
Bertrand Louvel - Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?
16/10/2017
Allocution prononcée en ouverture du colloque du lundi 16 octobre 2017, "Quelle indépendance finan...
- Discours
- Premier président
"Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire"
10/10/2017
Introduction de Bertrand Louvel, premier pésident de la Cour de cassation française, lors de la table ronde "Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoirs exécutif,...
- Relations institutionnelles
- Discours
- International
Bertrand Louvel - Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire
10/10/2017
Introduction de Bertrand Louvel, premier pésident de la Cour de cassation française, lors de la table ronde "Autonomie budgétaire de l’ordre judiciaire et rapports entre les pouvoirs ex...
- Discours
- Premier président
"L’Harmonisation de la jurisprudence et de la pratique judiciaire"
29/09/2017
Intervention de Monsieur Bruno PIREYRE, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de communicatio...
- Relations institutionnelles
- Discours
"L’autorité judiciaire dans l’État - L’indépendance statutaire du parquet est-elle compatible avec la définition d’une politique pénale nationale ?" - ENM -
19/09/2017
Allocution faite par M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation à l'occasion du Cycle approfondi d’études judiciaires (CADEJ) de l'ENM...
- Discours
- Ecoles & universités
