Les métiers de la Cour : avocat général référendaire
31/05/2022
Deux magistrats de la Cour de cassation nous présentent les fonctions d'avocat général référendaire. ...
- Informations pratiques
- Institution judiciaire
- Parquet général
- Vidéos
872 résultat(s) - 88 page(s)
31/05/2022
Deux magistrats de la Cour de cassation nous présentent les fonctions d'avocat général référendaire. ...
25/05/2022
19/05/2022
Le 19 mai 2022, le parquet général de la Cour de cassation a reçu le juge français à la Cour européenne des droits de l’Homme, M....
12/05/2022
13ème conférence du Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes des États membres de l’Union européenne (Réseau Nadal)...
11/05/2022
11/05/2022
11/05/2022
Mercredi 11 mai 2022 - chambre sociale statuant en formation plénière - pourvois n° 21-14.490 et 21-15.247...
05/05/2022
Dans le cadre du cycle de déplacements du parquet général de la Cour de cassation dans différentes cours d’appel, à la rencontre des parquets civils et commerciaux des juridictions du fond,...
05/05/2022
Répondant à l’invitation du procureur général près la Cour de cassation italienne, M....
29/04/2022
Pourvois n°18-18.542 et 18-21.814...