Travaux de réforme : Assemblée plénière, chambre mixte, avis
05/10/2021
- Premier président
- Procureur général
- Réformes
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05/10/2021
13/07/2021
Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, s’est vue remettre, ce jour, jeudi 8 juillet 2021, par M. Jean-Michel Sommer, président de chambre et directeur du service de...
07/07/2021
Article cosigné dans Dalloz Actualité par Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et Me François Molinié, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat...
07/07/2021
Le groupe de travail sur la médiation devant la Cour de cassation a rendu son rapport. La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel....
Réformes
05/07/2021
La Commission de réflexion sur la "Cour de cassation 2030" a rendu public son rapport le 5 juillet 2021, après l'avoir remis solennellement à Mme la première présidente et M....
Réformes
15/06/2021
Dans le contexte de la dématérialisation du Bulletin de la Cour de cassation et de la suppression du Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC) en juin 2021, il a été décidé de f...
Réformes
09/11/2020
Consultez l'intégralité du portrait de M....
16/10/2020
Par lettre du 23 septembre 2019, Madame la première présidente a confié à Madame Anne-Marie Batut, présidente de la première chambre civile, le soin de conduire une réflexion collective au...
Réformes
13/10/2020
Au mois de juillet dernier, la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général ont installé une commission chargée de réfléchir à l’avenir de cette haute juridiction dan...
Réformes
08/10/2020
Consultez en intégralité l'entretien accordé par M....