05/07/2021
La Commission de réflexion sur la "Cour de cassation 2030" a rendu public son rapport le 5 juillet 2021, après l'avoir remis solennellement à Mme la première présidente et M. le procureur général.
La Commission de réflexion sur la ‘Cour de cassation 2030’ rend public son rapport : 37 recommandations qui suggèrent de nombreuses évolutions et qui pourront alimenter un large débat public, notamment dans le cadre des états généraux de la justice.
Ce rapport est la concrétisation de la volonté de la première présidente et du procureur général d’organiser une large réflexion sur l’avenir de la Cour de cassation. Pour cela, ils ont réuni une commission de douze membres ayant des expériences variées, avec pour mission d’analyser l’accroissement du rôle de la juridiction dans un monde en constant changement, puis de suggérer certaines pistes permettant de renforcer la cohérence et la légitimité de son action.
Il appartiendra aux chefs de la Cour de cassation d’expertiser ces 37 propositions afin de choisir celles qu’ils retiennent et de déterminer leurs modalités de mise en œuvre, qui peuvent être immédiates ou progressives, suivant qu’elles nécessitent ou non des reformes législatives et des efforts budgétaires.
Cérémonie de remise du rapport de la Commission de réflexion "Cour de cassation 2030"
Mme Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation
M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation
M. André Potocki, président de la Commission de réflexion sur la "Cour de cassation 2030"
Mme la première présidente et M. le procureur général, entourés des membres de la Commission de réflexion sur la "Cour de cassation 2030"
Le président de la Commission de réflexion sur la "Cour de cassation 2030" remet officiellement le Rapport à Mme la première président et M. le procureur général.
Pour aller plus loin
Rapport de la Commission de réflexion "Cour de cassation 2030"
05/07/2021
Réformes