Déplacement à Orléans
08/04/2022
Le vendredi 8 avril 2022, M....
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Accueil des lauréats du concours national d’agrégation de droit privé et sciences criminelles
07/04/2022
Le 21 mars 2022, en Grand’ chambre de la Cour de cassation, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et Monsieur François Molins, procureur général près ladite Cour...
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Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne
21/02/2022
Communiqué faisant suite à la conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe,...
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François Molins - Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres de l’Union Européenne
21/02/2022
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Rencontre avec le procureur général de la Cour de cassation belge
17/02/2022
Le 17 février 2022, à l’occasion d’une réunion de travail, M. le procureur général a rencontré son homologue M....
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Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l’Union européenne
15/02/2022
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation organiseront lundi 21 février 2022 une confé...
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François Molins - "40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit au recours individuel devant la CEDH"
12/11/2021
Propos introductif de Monsieur le procureur général...
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40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH
19/10/2021
Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire. ...
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Les attentes des justiciables : état des lieux et regards croisés
14/10/2021
Le 11 octobre 2021, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue, dans le cadre du cycle « Les attentes des justiciables à l’égard de la justice du quotidien », la conférence « Les...
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