Bertrand Louvel - Départ du directeur de l’ENM, Xavier Ronsin
02/05/2016
Discours prononcé lors du départ de M. Xavier RONSIN, directeur de l’École nationale de la magistrature...
- Discours
- Premier président
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02/05/2016
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22/04/2016
Allocution prononcée par M. Didier Guérin, président de la chambre criminelle lors de l’inauguration de la statue édifiée à Mulhouse en hommage au « capitaine Dreyfus réhabilité »...
11/04/2016
Dans le cadre de la formation continue déconcentrée, le parquet général de la Cour de cassation organise chaque année le déplacement d’une délégation de la chambre criminelle au sein des di...
Institution judiciaire
11/04/2016
Discours d’installation...
11/04/2016
Discours d’installation de la Commission nationale de discipline des juges de tribunaux de commerce prononcé par M. Bertrand Louvel, Premier président de la Cour de cassation...
06/04/2016
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, défend le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature....
Dans la presse
06/04/2016
M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation et M....
Relations institutionnelles
06/04/2016
Assemblée nationale - audition de B. Louvel et J.-C. Marin sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle - ANNEXES (06.04.16)...
06/04/2016
Audition devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République...