Communiqué: Liberté de la presse et protection des marchés financiers
14/02/2024
Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...
- Communiqués
- Economie
- Europe
- Grands principes du droit
- Relations institutionnelles
797 résultat(s) - 80 page(s)
14/02/2024
Chambre commerciale, financière et économique – pourvoi n°22-10.472...
12/02/2024
Intervention de Rémy Heitz procureur général à la Cour de cassation devant les élèves magistrats à l’ENM, le 12 février 2024...
12/02/2024
Intervention de Christophe Soulard premier président de la Cour de cassation devant les élèves magistrats à l’ENM, le 12 février 2024...
12/02/2024
Tribune publiée dans Le Monde par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation....
09/02/2024
06/02/2024
Le premier président Christophe Soulard est intervenu devant les membres de l’Académie des sciences morales et politiques pour parler de la Justice : fondements de la légitimité du juge, impartiali...
05/02/2024
Première édition de la Journée nationale de la relation magistrats-avocats, le 21 mars 2024....
02/02/2024
Le vendredi 26 janvier, M....
Ecoles & universités
31/01/2024
Avec sa Lettre internationale, la Cour de cassation entend s’ouvrir au monde et faire connaître le modèle judiciaire français....
International
30/01/2024
Le 26 janvier 2024, M. le premier président Christophe Soulard et M....