Christophe Soulard - Prestation de serment des auditeurs de justice promotion 2024

Madame la directrice de l’Ecole nationale de la magistrature,

Chers collègues et futurs collègues,

Mesdames, Messieurs,

Je me réjouis d’assister, pour la deuxième fois depuis mon installation en tant que premier président de la Cour de cassation, à la prestation de serment de la nouvelle promotion des auditrices et auditeurs de justice.

Cette étape cruciale vers la prise de fonction est l’aboutissement d’un parcours exigeant, récompensé par votre admission au sein de ce prestigieux établissement qu’est l’Ecole nationale de la magistrature.

Pour cela, je vous exprime mes félicitations les plus sincères et vous souhaite la bienvenue dans la famille judiciaire.

Dans quelques heures, vous allez prêter un très beau serment. Il sera émouvant pour vous et ceux qui vous entourent. Il sera aussi solennel et vous engagera pendant toute votre vie professionnelle.

Cette année la solennité de l’événement est encore renforcée par la présence du président de la République, garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Une autre particularité vient de ce que la prestation n’a pas lieu à la cour d’appel mais au palais des congrès. Vous êtes en effet très nombreux. Il faut voir là une conséquence de la volonté du Gouvernement et du Parlement d’augmenter sensiblement le nombre de magistrats. On ne peut que se féliciter de cette augmentation, qui ne se traduit pas par une baisse du niveau.

Quant au lieu choisi, il n’a pas pour effet de banaliser l’événement, qui garde toute sa solennité.

Cette solennité reflète l’importance du serment que vous allez prêter, des responsabilités que vous allez endosser et des devoirs qui seront les vôtres.

En votre qualité de juge ou de substitut, vous allez occuper une place essentielle, qui est aussi une place singulière.

Singulière car il n’y a pas tant de lieux que cela où des personnes peuvent soumettre un différend à un tiers qui les écoutera, étudiera leurs arguments et rendra une décision motivée, le tout dans le respect d’une stricte neutralité. Bref, le contre-modèle des réseaux sociaux.

C’est une chose que vous devrez garder à l’esprit et porter tout au long de votre vie professionnelle malgré les vicissitudes auxquelles vous serez nécessairement confrontés. N’oubliez jamais que chaque affaire, qui sera pour vous une affaire parmi d’autres, sera généralement, pour le justiciable, l’affaire de sa vie.

N’oubliez pas non plus que le justiciable, à son entrée dans le tribunal, pénètre souvent un monde dont il ne maîtrise pas les codes. Il est forcé de s’en remettre à d’autres, au premier rang desquels figurent les magistrats.

A travers le rôle du juge c’est, plus généralement, le rôle du droit qui apparaît essentiel.

En organisant les rapports entre proches, les relations de travail ou la vie des personnes dans l’espace public, le droit contribue à réduire la part de la violence inhérente à tout groupement humain. Il protège les plus faibles et également ceux qui appartiennent à une minorité. On peut penser que, dans les années qui viennent, l’un des enjeux sera également qu’il tienne compte des besoins des générations futures.

Le droit et donc le juge occupent ainsi une place essentielle dans les relations entre individus.

Mais cette place, le juge ne peut l’occuper en toute légitimité que s’il s’astreint en permanence à une éthique rigoureuse faite d’indépendance, d’impartialité, de probité et de loyauté. Ce sont les ingrédients du serment que vous prêterez comme magistrat.

D’abord, l’indépendance. Le Conseil supérieur de la magistrature le souligne dans son Recueil des obligations déontologiques : l’indépendance de l’autorité judiciaire est un principe fondamental de valeur constitutionnelle, qui découle du principe de séparation des pouvoirs. Elle est l’une des garanties de l’Etat de droit et le socle qui permet à la société de placer sa confiance dans la justice. Elle constitue, pour le justiciable, l’assurance d’un procès équitable.

L’indépendance est un état d’esprit. C’est la garantie, pour le justiciable que vous statuerez d’après les faits et conformément à la règle de droit, en fonction des seuls éléments débattus devant vous, sans avoir à craindre une sanction ni espérer un avantage.

C’est pourquoi l’indépendance n’est pas un privilège qui vous est octroyé. C’est un devoir qui vous est prescrit. Elle ne se confond pas avec le droit de faire n’importe quoi sans avoir à rendre de comptes. Elle s’allie au contraire au devoir d’être compétent et consciencieux. Vous devrez étudier soigneusement toutes les affaires qui vous seront confiées et vous devrez maîtriser parfaitement les domaines du droit dont ces affaires relèveront.

Aussi la formation initiale que vous allez suivre à l’ENM mais aussi la formation continue que vous serez tenus de suivre tout au long de votre carrière constituent-elles avant tout un devoir, une dette envers les justiciables.

La connaissance du droit n’est pas seulement celle des textes. C’est également celle de l’interprétation qu’en donne la Cour de cassation. Les justiciables doivent avoir la garantie que les lois qui leur sont appliquées ne soient pas interprétées différemment selon qu’ils sont jugés à Bordeaux ou à Paris, à Lille ou à Toulouse. C’est là un aspect du principe d’égalité des citoyens devant la loi.

Telle est l’une des raisons d’être de la Cour de cassation : assurer l’uniformité de l’interprétation du droit. Mais encore faut-il que les cours et les tribunaux connaissent sa jurisprudence. La Cour de cassation développe et continuera à développer les moyens propres à ce qu’il en soit ainsi.

Elle le fait d’abord en rendant des arrêts dont le style est plus clair et dont la motivation est plus développée. Les destinataires des arrêts doivent être en position de comprendre les rouages du raisonnement suivi, le cheminement intellectuel des juges, le pourquoi du principe posé.

Outre une meilleure compréhension des arrêts, cette nouvelle méthode de rédaction favorise une plus grande adhésion des justiciables aux solutions rendues.

Par ailleurs chaque chambre publie aujourd’hui une lettre électronique périodique accessible très facilement et qui présente les principaux arrêts qu’elle rend en intégrant des liens hypertextes qui renvoient aux arrêts eux-mêmes et, dans certains cas, au rapport du conseiller rapporteur, à l’avis de l’avocat général ou à une note explicative complète.

Il existe aussi une lettre de la Cour, qui fait connaître notamment ses arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte, et, depuis quelques jours, une lettre internationale, qui rencontre déjà un grand succès. Ce succès marque le fait que la Cour de cassation et, plus généralement, la justice française s’inscrit dans un ensemble européen et mondial.

La Cour de cassation fait également connaître sa jurisprudence en élaborant, souvent en coopération avec l’ENM, des fiches techniques destinées à l’ensemble des magistrats.

Enfin les conseillers et les avocats généraux de la Cour de cassation se déplacent dans les juridictions du fond pour expliquer sa jurisprudence.

Ce lien fort qui doit exister entre la Cour de cassation et les autres juridictions est une façon de dire que l’indépendance n’est pas seulement une indépendance de chaque juge pris individuellement. C’est aussi une indépendance de l’institution considérée dans sa globalité.

L’indépendance, qu’elle soit celle du magistrat pris individuellement ou de l’institution prise dans son ensemble, n’est pas le repli sur soi. La justice doit rendre des comptes, non pas sur le sens de chaque décision individuelle mais sur son fonctionnement, la qualité de ses décisions, les délais dans lesquels elles sont rendues, le respect des règles de procédure. Cette obligation découle tout simplement de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Aussi la justice doit-elle être à l’écoute de ce que les justiciables mais aussi les élus de la République lui disent. Refuser d’entendre n’est pas faire preuve d’indépendance mais de surdité. C’est dans cet esprit que vous aurez la chance, au cours de votre scolarité, de pouvoir échanger avec des personnalités extérieures au monde judiciaire. N’y voyez pas une atteinte à votre indépendance mais le moyen d’enrichir une réflexion que vous poursuivrez en toute liberté.

Dans le sens inverse le juge doit faire comprendre la difficulté et les exigences de sa tâche. Outre la qualité rédactionnelle des décisions qu’il rend, cela passe par de la communication. Il ne faut pas seulement faire connaître le sens des décisions rendues. Il faut aussi communiquer sur la manière dont les juges travaillent, c'est-à-dire sur le processus juridictionnel. Celui-ci, je le répète, ne se rencontre guère ailleurs.

La Cour de cassation s’emploie à montrer comment elle travaille, notamment en captant et diffusant la partie publique de ses audiences les plus solennelles et en diffusant des vidéos expliquant le processus de prise de décision et les différents métiers qu’il implique. Les autres juridictions seront amenées de plus en plus à montrer comment elles travaillent et vous vivrez pleinement cette évolution.

Vous le vivrez dans le cadre d’une démarche collective. C’est évident pour ce qui est de la communication mais c’est vrai aussi pour l’activité proprement juridictionnelle.

Même lorsqu’il occupe des fonctions de juge unique, chaque magistrat doit se sentir membre d’une collectivité.

C’est notamment pour favoriser le caractère collectif du travail des juges que la Cour de cassation met en place un observatoire des litiges judiciaires. Le mécanisme est le suivant : lorsqu’un juge est confronté à un dossier qui lui paraît soulever une question nouvelle, il peut la signaler à l’observatoire, qui, en retour, donnera des informations d’ordre à la fois procédural et substantiel. Sur le plan procédural il indiquera notamment si d’autres juridictions sont saisies de la même question et à quel stade on en est (première instance, appel, cassation) ; sur le plan substantiel il recensera les solutions déjà adoptées et élaborera une documentation à laquelle pourra avoir accès l’ensemble des magistrats. 

Un tel observatoire favorisera un fonctionnement en réseau de l’ensemble des juridictions. Il permettra de détecter plus rapidement les contentieux émergents, ce qui permettra à la Cour de cassation de trancher plus rapidement afin d’éviter que ne perdurent des divergences de jurisprudence et fournira, de manière générale, une meilleure connaissance de la jurisprudence des juridictions du fond.

La création de cet observatoire s’inscrit dans un contexte particulier : celui du développement de l’open data. Le législateur a prévu que, d’ici la fin de 2025, l’ensemble des décisions civiles, y compris celles des conseils de prud’hommes et des tribunaux de commerce, seront mises en ligne sous forme anonymisées. Puis ce sera le tour des décisions pénales. La Cour de cassation est chargée de la mise en œuvre de ce projet.

L’open data changera considérablement la perception qu’on a de la jurisprudence, dès lors que ce ne sont plus seulement les arrêts de la Cour de cassation et quelques arrêts de cours d’appel qui seront portés à la connaissance du public mais l’ensembles des décisions de toutes les juridictions, qu’on pourra retrouver grâce à des moteurs de recherche.

Cependant, la jurisprudence ce n’est pas une accumulation de décisions, car toutes ne présentent pas le même intérêt pour ce qui est de l’évolution du droit. Autrement dit il ne faut pas confondre contentieux et jurisprudence. C’est pourquoi la Cour de cassation va entreprendre un travail de hiérarchisation des juridictions du fond. Elle le fera avec l’aide de correspondants au sein des cours d’appel.

Ainsi, même lorsqu’un magistrat statue à juge unique il n’est pas seul.

A fortiori lorsqu’il exerce ses fonctions au sein d’une collégialité.

C’est en délibérant avec d’autres que l’on prend conscience de ses propres préjugés et que l’on s’en déprend. C’est aussi par l’échange qu’on limite le risque de commettre des erreurs de droit. Mais le délibéré ne consiste pas en une addition d’opinions. Il doit être véritablement une œuvre collective où chacun se montre prêt à changer sa position.

Autant dire qu’il ne s’agit pas de quelque chose d’innée et qu’il y faut un apprentissage, de même qu’il faut apprendre à rédiger un jugement ou un réquisitoire, à présider une audience ou à mener un interrogatoire.

Cet apprentissage est spécifique et c’est ce qui justifie qu’il soit dispensé pour une large partie par des magistrats, qu’il s’agisse de ceux qui enseignent ici ou des magistrats en juridiction auprès desquels vous ferez vos stages. C’est pourquoi le rapport des Etats généraux de la justice a qualifié l’ENM d’école d’application professionnelle.

Cela n’empêche pas que des spécialistes d’autres disciplines soient associés à l’enseignement que propose l’ENM et c’est d’ailleurs déjà largement le cas, comme vous pourrez le constater.

Je parlais à l’instant de la nécessité, pour tout juge, de laisser à l’extérieur de l’enceinte judiciaire ses préjugés, sympathies ou empathies. C’est ce qu’on appelle l’impartialité subjective.

Mais il faut aller plus loin. Le juge a également une exigence d’impartialité objective. Cela signifie qu’il ne suffit pas qu’il se sente libre dans sa tête de tout attachement. Il faut aussi que les justiciables pensent qu’il l’est. Le système judiciaire repose en effet pour une large sur la confiance que les justiciables actuels ou potentiels lui accordent et cette confiance est elle-même dépendante de l’apparence d’impartialité que chaque juge donne.

Cela oblige notamment le juge à se déporter à chaque fois qu’une circonstance pourrait faire apparaître qu’il a un lien avec l’une ou l’autre partie, même s’il est lui-même convaincu que ce lien sera sans incidence sur sa décision.

Il doit également se déporter lorsqu’il a déjà connu de l’affaire.

Cependant, il n’est pas toujours aisé de savoir quand on doit se déporter. Par exemple le juge qui a un compte courant dans une banque doit-il se déporter dans toutes les affaires où cette banque est partie ?

La question se pose également lorsqu’on doit se déporter parce qu’on a déjà connu de l’affaire. Est-il radicalement exclu que le JLD qui a statué sur une détention provisoire siège à l’audience correctionnelle concernant la même personne ?

Il faut appliquer de critères et il faut que ces critères soient les mêmes d’un juge à l’autre. D’où, là aussi, la nécessité d’une formation.

C’est aussi à l’image que donne le juge qu’on peut rattacher son devoir de réserve. Les magistrats peuvent participer au débat public et, dans certains cas, leur parole est particulièrement utile parce qu’elle émane d’une personne informée. Mais justement parce que cette parole peut voir un poids particulier, le juge doit s’exprimer de manière non outrancière et sans, évidemment, trahir les obligations de secret professionnelles auxquelles il est tenu. Cette prudence est notamment de mise sur les réseaux sociaux.

La question de savoir ce qu’on peut dire sur les réseaux sociaux comme celle de savoir si l’on peut faire état de sa qualité de magistrat ne sont pas des questions simples. Le recueil des obligations déontologiques comme la formation dispensée à l’ENM vous permettront d’y répondre.

Je l’ai dit tout à l’heure : une juridiction est un lieu où l’on écoute les justiciables et où l’on pèse leurs arguments. L’image que donne le juge doit toujours être celle d’une personne attentive, jamais ironique ou méprisante envers les justiciables, y compris lorsqu’il s’agit d’une personne poursuivie ou mise en examen.

Mais il a aussi des devoirs envers ses collègues. Une juridiction est une collectivité de travail où chacun doit être loyal et respectueux des autres. Les autres, ces sont les collègues mais ce sont aussi les greffiers et les avocats qui, avec les magistrats, font vivre l’institution judiciaire.

Il arrive inévitablement qu’il y ait des tensions entre magistrats et avocats. Beaucoup d’entre elles pourraient être évitées grâce à des gestes simples, à davantage de dialogue et vous devrez être attentifs à entretenir ce dialogue.

A la sortie de l’ENM vous aurez vocation à rejoindre une juridiction de première instance. La juridiction de première instance est, par définition, la première à laquelle le justiciable a affaire. Et quand il n’y a pas appel c’est la seule qu’il aura connue. C’est donc en grande partie de l’image que donnent les tribunaux judiciaires, donc bientôt de vous, que dépend la confiance que nos concitoyens ont dans la justice en général.

Et c’est en partie la qualité de vos décisions qui fera que les justiciables feront moins appel.

On comprend donc que, dans une période où l’insuffisance des moyens est patente et où une partie de la magistrature ne voit plus bien le sens de ce qu’elle fait, le rapport des Etats généraux ait préconisé que les efforts soient déployés en priorité au profit des juridictions de première instance.

Ces moyens, c’est d’abord l’augmentation du nombre de magistrats et de greffiers. Cette augmentation sera importante dans les années qui viennent et il faut s’en féliciter.

Mais l’augmentation des moyens, c’est aussi l’équipe autour du juge. Vous le savez, le ministère de la justice recrute des centaines de collaborateurs des juges. Ils s’appelleront « attaché de justice ».

Il faut être clair. Les attachés de justice n’ont pas vocation à remplacer les juges. Je l’ai dit à l’instant, la tâche d’un juge est une tâche difficile, elle suppose un apprentissage qui est long dans sa phase initiale et qui se poursuite tout au long de la vie. C’est sa compétence, son expérience et son aptitude à participer à une réflexion commune qui donnent au juge sa légitimité. Cette légitimité se perdrait si le juge déléguait ne serait-ce qu’une partie de sa mission.

L’attaché de justice pourra vous aider à recenser et à classer les questions posées par une affaire, à trouver et comprendre les textes et la jurisprudence pertinents, à rédiger un rapport d’audience ou l’exposé des faits figurant dans un jugement ou dans un réquisitoire mais en aucun cas vous ne pourrez tenir pour acquise une solution qu’il vous propose et qui ne serait pas le résultat d’un raisonnement que vous avez-vous-mêmes suivi.

Le bon usage des attachés de justice n’est donc pas chose aisée. C’est une culture qu’il vous faudra acquérir et l’ENM vous y aidera, de même qu’elle formera les attachés de justice. Néanmoins je pense que ce sera plus facile pour vous que pour les magistrats qui sont en fonctions depuis plusieurs années et qui ont pris l’habitude de procéder seuls à l’études des dossiers et à la recherche du droit applicable.

L’augmentation des moyens est indispensable mais elle n’est pas suffisante. Elle ne suffira pas à faire disparaître les critiques nombreuses et parfois légitimes qui sont adressées aux juges par les justiciables.

Partout en France, des projets sont menés pour renforcer le lien entre l'institution judiciaire et le justiciable. Je pense, entre autres, à l'installation au Tribunal judiciaire de Lyon d'un comité des usagers, devant notamment exercer un rôle d'évaluation de certaines actions conduites en matière d'accès au droit.

Le magistrat de demain doit accompagner cette dynamique. C’est le rôle de votre génération ; elle qui a toute une pratique juridictionnelle à construire, et qui devra faire vivre la justice de demain.

Chères auditrices, chers auditeurs, vous avez fait le choix d’une belle profession, forte de sens, qui vous emmènera loin, tant sur un plan professionnel que sur un plan personnel.

Je souhaite que votre enthousiasme et votre créativité puissent contribuer à façonner une justice de meilleure qualité, à une époque particulièrement propice aux réformes ambitieuses, et ouverte à l’innovation.