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Rapport annuel 2017

27/06/2018

Le mercredi 27 juin 2018, au palais de l’Élysée, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite Cour ont remis au Président de la République et à la garde...

Relations institutionnelles

"Éthique et régulation : quel rôle pour la puissance publique dans le développement de la legal tech au service de la justice ?" - Premier forum parlementaire de la legal tech

18/06/2018

Allocution de Monsieur Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du se...

  • Relations institutionnelles
  • Discours

"Réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes ou institutions équivalentes des États membres de l’Union européenne : dixième anniversaire"

17/05/2018

Discours prononcé par M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation à l'occasion du dixième anniversaire du réseau des procureurs généraux près les cours suprêmes...

  • Relations institutionnelles
  • Discours

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