14/06/2018
M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation a été auditionné à l'Assemblée nationale, devant la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en vue du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace.
Consultez l'audition
Audition de B. Louvel par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, de l’Assemblée nationale
14/06/2018
Relations institutionnelles