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14/09/2020
Le 14 septembre 2020, Madame la première présidente a reçu à la Cour de cassation le Directeur des affaires juridiques du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères, François Alabrune....
Europe
10/06/2020
La terrible pandémie qui a frappé la quasi-totalité du monde a fortement impacté les activités de coopération internationale....
Europe
06/05/2020
Que peut le droit ?...
23/02/2020
La Cour de cassation souhaite renforcer sa coopération avec certains pays d’Asie, et notamment l’Inde....
Inde
13/09/2019
Une centaine de chefs de Cours suprêmes de toute l’Europe se sont réunis, les 12 et 13 septembre 2019, lors d’une conférence organisée par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Con...
Conseil de l'Europe
05/06/2019
La Cour de cassation a accueilli une seconde délégation de six juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, conduite par son président....
OHADA
28/05/2019
Monsieur Aldis Lavinš, juge et ancien président de la Cour constitutionnelle de Lettonie, a été a été reçu en visite d’étude, à la Cour de cassation, le mardi 28 mai 2019....
Lettonie
30/04/2019
Dans le cadre de la poursuite des échanges entre la Cour de cassation et la Cour supérieure de Justice du Brésil (STJ), un séminaire sur les aspects civils et pénaux du droit de l’environnement a é...
Brésil
29/04/2019
Le premier président de la Cour de cassation, Monsieur Bertrand Louvel, et le président de la Cour supérieure de Justice du Brésil (STJ), Monsieur Joao Otavio de Noronha, ont signé une convention d...
Brésil
18/04/2019
La Cour de cassation a reçu en visite d’étude, du lundi 15 au jeudi 18 avril 2019, une délégation composée de cinq des treize juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’...
OHADA
