13/09/2019

Une centaine de chefs de Cours suprêmes de toute l’Europe se sont réunis, les 12 et 13 septembre 2019, lors d’une conférence organisée par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Europe.
À partir du 17 mai 2019, la France assure, pour une durée de six mois, la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, placée sous le signe de la défense des droits de l’Homme.
À cette occasion, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation ont organisent, les 12 et 13 septembre 2019, une conférence événement à laquelle ont participé les chefs des cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe, dédiée au dialogue des juges et articulée autour de trois grands thèmes : le droit au recours effectif devant un juge indépendant et impartial ; les rapports entre les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme ; la liberté d’expression confrontée à la protection de la vie privée et familiale.
Consulter le programme de la conférence
Lire le communiqué commun au Conseil constitutionnel, au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Lire les allocutions
Madame la première présidente de la Cour de cassation
Monsieur le procureur général près la Cour de cassation
Monsieur le président du Conseil constitutionnel
Monsieur le vice-président du Conseil d'Etat
Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l'homme
Conseil de l'Europe
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