Conférence des chefs des Cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe 2019

À partir du 17 mai 2019, la France assure, pour une durée de six mois, la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, placée sous le signe de la défense des droits de l’Homme.

À cette occasion, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation ont organisent, les 12 et 13 septembre 2019, une conférence événement à laquelle ont participé les chefs des cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe, dédiée au dialogue des juges et articulée autour de trois grands thèmes : le droit au recours effectif devant un juge indépendant et impartial ; les rapports entre les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l’homme ; la liberté d’expression confrontée à la protection de la vie privée et familiale.

Consulter le programme de la conférence

Lire le communiqué commun au Conseil constitutionnel, au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Lire les allocutions

Madame la première présidente de la Cour de cassation

Monsieur le procureur général près la Cour de cassation

Monsieur le président du Conseil constitutionnel

Monsieur le vice-président du Conseil d'Etat

Monsieur le président de la Cour européenne des droits de l'homme

Madame la ministre de la justice

Monsieur le secrétaire général du Conseil de l'Europe