18/04/2019
La Cour de cassation a reçu en visite d’étude, du lundi 15 au jeudi 18 avril 2019, une délégation composée de cinq des treize juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), conduite par son président, Monsieur César Apollinaire Ondo Mve.
La délégation a été reçue le 15 avril 2019 par Monsieur le premier président Bertrand Louvel, en présence de Monsieur Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, des services des relations internationales et de la communication, de Madame Jacqueline Riffault-Silk, doyen de la chambre commerciale, ainsi que de plusieurs magistrats de la Cour.
Les membres de la CCJA ont assisté aux audiences de la première chambre civile et de la chambre commerciale. Des échanges ont eu lieu avec Madame Agnès Mouillard, président de la chambre commerciale, et Monsieur Patrick Matet, conseiller doyen honnaire à la première chambre civile, notamment, sur le rôle de la Cour de cassation et les réformes en cours, son fonctionnement, notamment celui du service de documentation, des études et du rapport, du parquet général et des greffes de chambre. La question des relations entre les cours suprêmes nationales et supranationales ainsi que l’enjeu de diffusion de la jurisprudence ont été abordés.
La délégation se composait de Messieurs César Apollinaire Ondo Mve, président de la Cour commune de justice et d’arbitrage, Birika Jean Claude Bonzi, juge à la Cour commune de justice et d’arbitrage, Robert Safari Zihalirwa, juge à la Cour commune de justice et d’arbitrage, ainsi que de Mesdames Afiwa-Kindéna Hohoueto, juge à la Cour commune de justice et d’arbitrage et Esther Ngo Moutngui épouse Ikoue, juge à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.
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