23/02/2020
La Cour de cassation souhaite renforcer sa coopération avec certains pays d’Asie, et notamment l’Inde. Monsieur Patrick Matet, doyen honoraire à la première chambre civile de la Cour de cassation a ainsi représenté la Première présidente à une Conférence internationale organisée par la Cour suprême indienne sur le thème du pouvoir judiciaire dans un monde en mutation, qui s’est tenue à New Delhi du 21 au 23 février 2020. Plus d’une vingtaine de cours étrangères, d’Asie, d’Afrique, de Russie et d’Europe, ont assisté à cette manifestation. Cette conférence de haut niveau a été cloturée par le Président de la République d’Inde.
M. Matet est intervenu lors d’une table ronde consacrée à internet sur le sujet de la protection des données personnelles contenues dans des fichiers publics. M. Matet a notamment expliqué le rôle décisif joué, depuis 2014, par les juridictions françaises et européennes pour consacrer un droit à l’oubli numérique et pour protéger les données à caractère personnel. Il est à noter que l’Inde travaille actuellement à l’élaboration d’une législation qui s’inspire du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.
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