30/04/2019
Dans le cadre de la poursuite des échanges entre la Cour de cassation et la Cour supérieure de Justice du Brésil (STJ), un séminaire sur les aspects civils et pénaux du droit de l’environnement a été organisé le mardi 30 avril 2019.
Cette rencontre, consacrée aux régimes de responsabilité en matière de gestion des déchets et de pollution des eaux douces, participe du rapprochement des jurisprudences entre les deux Cours.
Elle a réuni, sous la présidence de Monsieur Christophe Soulard, président de la chambre criminelle, et de Monsieur Joao Otavio de Noronha, président de la Cour supérieure de Justice du Brésil, les personnes suivantes : Messieurs Antonio Herman Benjamin, juge au STJ, directeur de l’Ecole nationale de formation et de perfectionnement des magistrats, Nefi Cordeiro, juge au STJ, et Mauro Furlan da Silva, chef du service des relations internationales du STJ, ainsi que Messieurs Thierry Fossier, conseiller à la chambre criminelle, Nicolas Maziau, conseiller à la chambre criminelle, chargé de mission auprès du premier président, Pascal Lemoine, avocat général à la chambre criminelle, Denis Jardel, conseiller doyen honoraire à la troisième chambre civile, Jacques-Henri Robert, professeur à l’université Paris II, et Maître Claire Waquet, avocat à la Cour de cassation.
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