Audience solennelle de rentrée de la Cour suprême d’Espagne
06/09/2016
Mardi 6 septembre 2016, se déroulait, à Madrid, l’audience solennelle de rentrée de la Cour suprême d’Espagne, sous la présidence de Sa Majesté Felipe VI....
Espagne
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06/09/2016
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Espagne
11/07/2016
Une délégation de parlementaires indonésiens, menée par Martin Hutabarat, a été reçue à la Cour par Xavier Prétot, conseiller, doyen de la deuxième chambre civile....
Indonésie
30/06/2016
Le 30 juin, une délégation de la Cour suprême de la République de Corée, menée par le juge Byong-da Park, a échangé avec Jean-Guy Huglo, doyen de section à la chambre sociale, Daniel Ludet, conseil...
Corée du Sud
26/04/2016
Les Cours de cassation de France et du Liban ont des liens historiques particulièrement étroits....
Liban
11/04/2016
Dans le cadre de la réflexion engagée par la Cour de cassation, Monsieur Maarten Feteris, président de la Cour suprême des Pays-Bas, a donné, le 11 avril 2016, une conférence sur la réforme du filt...
Pays-Bas
04/04/2016
Dans le cadre du programme européen de soutien à la réforme de la justice de son pays, le ministre de la justice jordanien, M. Al Talhouni, a été reçu par le Premier président de la Cour de...
Jordanie
01/04/2016
Le Premier président de la Cour de cassation, M. Bertrand Louvel, a reçu le président de la Cour suprême de Russie, M. Viatcheslav Lebedev (En présence notamment du président du tribunal de...
Russie
21/03/2016
Dans le cadre de la convention de coopération qui lie les Cours de cassation française et algérienne depuis 2002, M. Bertrand Louvel, Premier président, et M. Jean-Claude Marin, Procureur général p...
Algérie
08/12/2015
Le Quartet tunisien pour le dialogue national (l’Ordre national des avocats de Tunisie, la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) et l’...
Tunisie