01/04/2016
Le Premier président de la Cour de cassation, M. Bertrand Louvel, a reçu le président de la Cour suprême de Russie, M. Viatcheslav Lebedev (En présence notamment du président du tribunal de la région de Moscou, M. Vassily Volochine, de M. Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du SDER et chef du service des relations internationales de la Cour de cassation, de M. Nicolas Maziau, chargé de mission du Premier président et de Mme Ida Chafai, magistrat de liaison, conseiller juridique à l’ambassade de France à Moscou.)
Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer un projet de convention de coopération entre les deux juridictions, dont la signature conduira notamment à un rapprochement de jurisprudences en matière d’application de la convention européenne des droits de l’homme.
M. Bertrand Louvel a d’ailleurs évoqué l’intégration par la Cour de cassation du réseau crée en octobre 2015 par la Cour européenne des droits de l’homme dans le but de favoriser le partage de documents entre services de recherche et de documentation. Ce maillage, qui a vocation à s’étendre à toutes les cours suprêmes des Etats membres du Conseil de l’Europe, est, le Premier président l’a souligné, amené à jouer un rôle-clef dans la formation de nouveaux consensus européens susceptibles d’être consacrés par la Cour de Strasbourg.
Le rapprochement des jurisprudences française et russe aura vocation à couvrir également le champ des conventions internationales ratifiées par les deux pays dans des domaines aussi divers que la lutte contre le terrorisme, la protection de l’environnement et le développement durable, le droit de la propriété intellectuelle, le droit du travail…
Au terme de l’échange, le Premier président Bertrand Louvel a accepté l’invitation de son homologue à se rendre à Moscou afin de signer cette convention de coopération.
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