21/03/2016
Dans le cadre de la convention de coopération qui lie les Cours de cassation française et algérienne depuis 2002, M. Bertrand Louvel, Premier président, et M. Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation, se sont rendus en Algérie le 20 mars 2016, à l’invitation de leurs homologues de la Cour suprême algérienne, M. Slimane Boudi Premier président et M. Louardi Benabid Procureur général.
Composaient aussi la délégation, M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du SDER et chef du service des relations internationales, M. Sylvain Barbier-Sainte-Marie, avocat général référendaire et Mme Karima Zouaoui, directrice générale de Justice Coopération internationale (JCI).
M. Abdel Mahi, magistrat français de liaison en Algérie, et M. Abdellah Mellak, doyen des avocats généraux à la Cour suprême, ont été les organisateurs de cette rencontre.
Les conférences ont été suivies de débats nourris avec les magistrats de la Cour suprême algérienne, compte tenu des récentes réformes institutionnelles intervenues touchant à la justice
Bertrand Louvel a traité de la place de l’autorité judiciaire dans l’ordre institutionnel et du rôle des Conseils supérieurs de la magistrature.
Jean-Claude Marin a évoqué les changements induits par l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité ainsi que les perspectives liées à l’instauration d’un Procureur général de la Nation.
Les modes d’organisation et solutions juridiques pouvant faciliter le désencombrement de la Cour suprême algérienne et la diffusion de la jurisprudence ont été présentés par Jean-Paul Jean.
Karima Zouaoui, quant à elle, a exposé le programme européen Justice III et le volet de coopération technique prévu au profit de la Cour suprême.
Le Premier président, le Procureur général et la délégation ont ensuite été reçus par M. Bernard Emie, ambassadeur de France en Algérie, à la Résidence des Oliviers, qui fut celle du général de Gaulle à compter d’août 1943.
Le lendemain, M. Marin, M. Jean et M. Barbier ont visité la cour d’appel de Tamanrasset, où le Premier président et le Procureur général ont pu évoquer avec eux les questions spécifiques qui se posent dans la wilaya (division administrative) la plus étendue d’Algérie, notamment celles relatives aux groupes terroristes, aux portes du Sahel.
Les échanges entre les deux Cours vont se poursuivre à Paris, le 18 novembre 2016, lors d’un séminaire de travail commun entre magistrats des chambres concernées, sur des jurisprudences civiles et pénales.
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