Visite de Bertrand Louvel au Liban

Cette convention s’est notamment traduite ces dernières années par des échanges réguliers de magistrats. Le Premier président de la Cour de cassation libanaise, Jean Fahed, a sollicité un appui pour faire face à l’engorgement chronique de sa juridiction. Laurence Flise et Jean Paul Jean, présidents de chambre, ont effectué, à sa demande, en janvier dernier, une mission d’expertise sur l’organisation de la juridiction et plusieurs magistrats de la Cour de cassation libanaise sont venus en stage au quai de l’Horloge.

Les premiers présidents Louvel et Fahed collaborent activement en tant que vice-présidents du réseau francophones des Cours suprêmes (AHJUCAF). Jean Fahed était d’ailleurs présent lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de janvier 2016.

Pour marquer fortement cette proximité entre les deux Cours, Bertrand Louvel s’est rendu au Liban du 24 au 26 avril 2016, à l’invitation de Jean Fahed, accompagné de Jean-Paul Jean, président de chambre, chef du service des relations internationales. 

Lundi 25 avril, une rencontre avec le ministre de la justice M. Achraf Rifi a permis de prendre connaissance des projets, en cours, de réorganisation de la justice libanaise, notamment concernant la carte judiciaire et la construction de nouveaux palais de justice. La communauté internationale, l’Union européenne et la France jouent un rôle essentiel en ce domaine.

La conférence de Bertrand Louvel sur le thème « Autorité judiciaire : libertés, indépendance et impartialité » a été prononcée dans la Grand’chambre de la Cour de cassation en présence du ministre de la justice et de toutes les personnalités du monde judiciaire libanais. La presse s’est faite un large écho de cette conférence.

La réunion de travail qui a suivi à la Cour de cassation, avec les dix présidents de chambre, a été l’occasion pour Bertrand Louvel d’offrir à Jean Fahed au nom de la Cour de cassation la reproduction d’un portrait original du grand juriste romain Ulpien, originaire de Tyr. Ce portrait fait partie des documents détenus par la bibliothèque de la Cour de cassation.

En soirée, Bertrand Louvel a assuré une conférence sur le thème « Une justice en mutation », à l’invitation de l’ambassadeur de France, dans la prestigieuse Résidence des Pins. De riches échanges ont suivi avec le public nombreux composé de jeunes magistrats, de magistrats stagiaires et d’étudiants des facultés de droit des universités.

Des entretiens sur les réformes de la justice en cours au Liban et en France ont eu lieu le lendemain avec Tammam Salam, Premier ministre, puis avec Nabih Berri, Président de la Chambre (Parlement). Le gouvernement et le Parlement Libanais ont en effet décidé le transfert de la gestion budgétaire des tribunaux au Conseil supérieur de la magistrature et de renforcer le rôle de ce dernier dans le processus de nomination des magistrats.

Cette coopération privilégiée entre les deux cours amies va se poursuivre sur le plan bilatéral et sur le plan international à travers les réseaux des cours suprêmes et des conseils supérieurs de la magistrature francophones, au sein desquels Bertrand Louvel et Jean Fahed occupent un rôle éminent. Ils affirment ainsi leur communauté de valeurs et défendent l’indépendance de la magistrature tout en veillant à assurer un haut niveau d’exigence concernant la responsabilité des magistrats.

La qualité des rapports personnels entre les deux chefs de Cour et les liens d’amitié profonde qui les rapproche ont été encore renforcés par la décision de la municipalité d’Achkout, village natal du président Fahed, de faire de Bertrand Louvel son citoyen d’honneur.

Le Liban, pays multiconfessionnel, en paralysie institutionnelle, n’arrive pas à trouver un accord sur le nom d’un président de la République depuis 18 mois. Il est confronté à des épreuves majeures (4 million de Libanais accueillent 1,5 million de réfugiés syriens, outre 500 000 Palestiniens ; de plus, les questions économiques et sociales sont considérables et les menaces terroristes nécessitent une vigilance permanente, après le double attentat suicide du 12 novembre 2015 revendiqué par l’Etat islamique et ayant fait 44 morts à Bourj-El-Barajneh). Il était donc essentiel que les deux Cours suprêmes manifestent ensemble leur volonté de voir les valeurs de la justice et de l’Etat de droit préservées, et que la Cour de cassation française apporte son soutien à son homologue libanaise en cette période particulièrement difficile.

Rendez-vous a été pris pour approfondir la coopération bilatérale dans les mois qui viennent, ainsi qu’au sein de l’AHJUCAF, pour célébrer, à Beyrouth, en 2019, le centenaire de la création de la Cour de cassation libanaise.