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La Cour de cassation a accueilli une seconde délégation de six juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA, conduite par son président....

Monsieur Aldis Lavinš, juge et ancien président de la Cour constitutionnelle de Lettonie, a été a été reçu en visite d’étude, à la Cour de cassation, le mardi 28 mai 2019....

Dans le cadre de la poursuite des échanges entre la Cour de cassation et la Cour supérieure de Justice du Brésil (STJ), un séminaire sur les aspects civils et pénaux du droit de l’environnement a é...

Le premier président de la Cour de cassation, Monsieur Bertrand Louvel, et le président de la Cour supérieure de Justice du Brésil (STJ), Monsieur Joao Otavio de Noronha, ont signé une convention d...

La Cour de cassation a reçu en visite d’étude, du lundi 15 au jeudi 18 avril 2019, une délégation composée de cinq des treize juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’...

Le premier président Bertrand Louvel a accueilli, le 15 avril 2019, une délégation de magistrats jordaniens menée par son homologue, le président Mohamed Al Ghazo....

Le lundi 16 juillet 2018, le premier président Bertrand Louvel a reçu Monsieur Mogoeng Thomas Reetsang Mogoeng, président de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud, Juge en chef et président de...

Le Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne, a été créé en 2008 à l’initiative de M. Jean-Lou...

En qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature pour la formation compétente à l’égard des magistrats du siège, Monsieur Bertrand Louvel a reçu, jeudi 17 mai 2018, une délég...

Le 15 mai 2018, M. Jean-Claude Marin, procureur général, a accueilli à la Cour de cassation une délégation de magistrats roumains, conduite par son homologue, M. Augustin Lazar, procureur g...