Accueil du président de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud

Cette rencontre a été l’occasion d’un échange de vues cordial et dense, qui a porté, en particulier, sur les missions de la Cour de cassation au sommet de l’ordre judiciaire français, les conditions d’accès des justiciables à la Cour, les réformes proposées à ce sujet, les conditions de la maîtrise des flux d’activité et des délais de jugement dans les cours et tribunaux, notamment les juridictions suprêmes.

Ces échanges ont permis d’élargir la réflexion des deux chefs de cours à l’égard des systèmes juridictionnels de leurs pays respectifs et, notamment, aux rôles comparés du Conseil supérieur de la magistrature et de la Commission des services judiciaires d’Afrique du Sud en termes de nomination et de discipline des magistrats.

Membres de la délégation d’Afrique du Sud :

- Monsieur Mogoeng MOGOENG, Chief Justice, Président de la Cour constitutionnelle de la République d’Afrique du Sud

- Monsieur Allister SLINGERS, directeur des services de soutien administratif

- Madame Riana LEYDS, directrice adjointe des services de soutien administratif

Membres de la Cour de cassation :

- Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier président de la Cour de cassation

- Monsieur Bruno PIREYRE, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de la communication

- Monsieur Nicolas MAZIAU, chargé de mission du Premier président

- Madame Pauline GIRERD, magistrat en charge des relations internationales de la Cour de cassation

Membre du Conseil supérieur de la magistrature :

- Madame Pauline JOLIVET, secrétaire générale adjointe du Conseil général de la magistrature