Date(s) présentiel : Jeudi 30 novembre 2017
Date(s) live stream : Jeudi 30 novembre 2017
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Déontologie
François Feltz
Premier avocat général honoraire
Catherine Courcol-Bouchard
Première avocate générale honoraire
Réunion du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats
26/05/2021
Soucieux de l’importance première de la déontologie et d’un dialogue constructif entre les professions de magistrats et d’avocats, le Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relat...
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"Indépendance et responsabilité des magistrats" - Chantal Arens
12/03/2021
Allocution de Mme la première présidente Chantal Arens en ouverture de la conférence du CSM du 12 mars 2021 - "Indépendance et responsabilité des magistrats"....
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"Indépendance et responsabilité des magistrats" - François Molins
12/03/2021
Allocution de M. le procureur général François Molins en ouverture de la conférence du CSM du 12 mars 2021 - "Indépendance et responsabilité des magistrats"...
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Création du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats - avocats
26/06/2019
La charte portant création du comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats / avocats a été signée à la Cour de cassation, le mercredi 26 juin 2019....
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Projet de création d’un Comité consultatif de déontologie magistrats - avocats
04/07/2018
Une réunion s’est tenue à la Cour de cassation, le mercredi 4 juillet 2018, en vue de la création d’un comité consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats / avocats....
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"La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - La déclaration d’intérêts"
Cette manifestation, qui s'est déroulée le 30 juin 2017 et qui s’est inscrite dans une démarche concertée, tendait à favoriser l’émergence de solutions de consensus pour la mise en œuvre, jusque dans ses modalités les plus concrètes, des dispositions relatives aux obligations déontologiques des m...
