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À revoir

Déontologies croisées des magistrats et des avocats

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Les colloques

Les colloques et conférences de la Cour de cassation sont organisés en lien avec l'École nationale de la magistrature. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats.

Les prochains colloques

11e rencontres de procédure civile

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Grand'chambre

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L’expertise, source de droit ?

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La compétence internationale en matière d’actions en réparation en droit de la concurrence et de pratiques restrictives

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Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ?

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Les derniers colloques

La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion

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Sixième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier

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Grand’chambre

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Comment rendre effective la réparation en nature du préjudice écologique et selon quelle nomenclature (réparation et affectation des indemnisations) ?

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Grand'chambre

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Une pensée rénovée en droit de la concurrence : le champ de l’espace numérique, le renouveau en matière d’abus de position dominante

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Les actualités

Exécution d’un mandat d’arrêt européen pour des faits commis à Gênes lors du sommet du G8 de 2001

Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre criminelle le 29 novembre 2022 - Pourvoi n°20.86-216....

  • Communiqués
  • Europe
  • Pénal

Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

L'événement sera diffusé en direct le lundi 28 novembre 2022, à 14h....

  • Institution judiciaire
  • Relations institutionnelles
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Salariés itinérants et temps de travail effectif

Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n° 20-21.924....

  • Communiqués
  • Travail

Steward sanctionné par sa compagnie aérienne pour le port d’une coiffure avec des tresses

Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n°  21-14.060....

  • Communiqués
  • Travail

Journée de travail du premier président de la Cour de cassation avec l’ensemble des premiers présidents de cour d’appel

La réunion de travail s'est tenue à la Cour de cassation, le 7 novembre 2022....

  • Institution judiciaire
  • Premier président
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Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Toulouse

  • Institution judiciaire
  • Parquet général
  • Procureur général

Audience à venir : Visites domiciliaires et saisies réalisées par l’Autorité des marchés financiers

Audience d’assemblée plénière - Vendredi 18 novembre 2022 - 9h30 - en Grand’chambre...

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  • Economie

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