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Déontologies croisées des magistrats et des avocats

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Les colloques

Les colloques et conférences de la Cour de cassation sont organisés en lien avec l'École nationale de la magistrature. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats.

Les prochains colloques

L’accès des femmes aux postes à responsabilité

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L’intelligence artificielle et la fonction législative

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Jusqu’où admettre les spécificités des mesures à disposition du juge, notamment dans la prévention et la cessation de l’illicite ?

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L’entrée des témoins et des victimes sur la scène judiciaire

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Les derniers colloques

L’intelligence artificielle et la gestion des entreprises

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L'attractivité de la responsabilité civile dans les relations économiques

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Faut-il modifier l’appréhension de la victime (et de l'intérêt à agir), à l'aune de la consécration du préjudice écologique ?

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Questions sensibles de droit du travail

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Les actualités

Les symboles de justice – le glaive et la balance

Le bâtiment de la Cour de cassation et le décor de ses salles d’audience accordent une place importante aux symboles....

Culture

Rapport annuel 2021

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail p...

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  • Institution judiciaire

La robe des magistrats : héritage et symbolique

A l’occasion de la nomination du nouveau premier président de la Cour de cassation, la bibliothèque est heureuse de vous présenter une expo...

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  • Institution judiciaire

Le duel judiciaire ou le tribunal de l’honneur

De nos jours inconcevable, le duel judiciaire ne disparaît pourtant que très tardivement....

Culture

Revoir l'audience solennelle d'installation de Christophe Soulard, nouveau premier président

Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation le 18 juillet 2022....

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Agnès Mouillard - Allocution pour l'installation de Christophe Soulard dans ses fonctions de premier président

Allocution prononcée par Agnès Mouillard, doyenne des présidents de chambre, présidente de la chambre commerciale, financière et économique...

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François Molins - Allocution pour l'installation de Christophe Soulard dans ses fonctions de premier président

Allocution prononcée par François Molins procureur général près la Cour de cassation, le 18 juillet 2022, lors de l'audience solennelle d'i...

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