Vous êtes magistrat
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Les dernières publications, pour mieux comprendre la portée des décisions
Lettre de la chambre criminelle
Autres publications
Lettre de la deuxième chambre civile
Autres publications
Lettre de la première chambre civile
Bulletin des arrêts des chambres civiles
Lettre de la deuxième chambre civile
La déontologie
À revoir
Déontologies croisées des magistrats et des avocats
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Déontologie
- Parquet général
- Revoir un colloque
- Vidéos
Les colloques
Les colloques et conférences de la Cour de cassation sont organisés en lien avec l'École nationale de la magistrature. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats.
Les prochains colloques
L’accès des femmes aux postes à responsabilité
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Institution judiciaire
- Vidéos
L’intelligence artificielle et la fonction législative
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Numérique
- Relations institutionnelles
- Vidéos
Jusqu’où admettre les spécificités des mesures à disposition du juge, notamment dans la prévention et la cessation de l’illicite ?
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Responsabilité civile
- Vidéos
L’entrée des témoins et des victimes sur la scène judiciaire
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Culture
- Institution judiciaire
- Pénal
- Vidéos
Les derniers colloques
L’intelligence artificielle et la gestion des entreprises
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Economie
- Numérique
- Revoir un colloque
- Vidéos
L'attractivité de la responsabilité civile dans les relations économiques
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Economie
- Premier président
- Responsabilité civile
- Revoir un colloque
- Vidéos
Faut-il modifier l’appréhension de la victime (et de l'intérêt à agir), à l'aune de la consécration du préjudice écologique ?
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Environnement
- Responsabilité civile
- Revoir un colloque
- Vidéos
Questions sensibles de droit du travail
Présentiel
Livestream
- Colloques
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- Travail
- Vidéos
Les actualités
Les symboles de justice – le glaive et la balance
Le bâtiment de la Cour de cassation et le décor de ses salles d’audience accordent une place importante aux symboles....
Culture
Rapport annuel 2021
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail p...
- Informations pratiques
- Institution judiciaire
La robe des magistrats : héritage et symbolique
A l’occasion de la nomination du nouveau premier président de la Cour de cassation, la bibliothèque est heureuse de vous présenter une expo...
- Culture
- Institution judiciaire
Le duel judiciaire ou le tribunal de l’honneur
De nos jours inconcevable, le duel judiciaire ne disparaît pourtant que très tardivement....
Culture
Revoir l'audience solennelle d'installation de Christophe Soulard, nouveau premier président
Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de premier président de la Cour de cassation le 18 juillet 2022....
- Institution judiciaire
- Premier président
Agnès Mouillard - Allocution pour l'installation de Christophe Soulard dans ses fonctions de premier président
Allocution prononcée par Agnès Mouillard, doyenne des présidents de chambre, présidente de la chambre commerciale, financière et économique...
- Discours
- Institution judiciaire
François Molins - Allocution pour l'installation de Christophe Soulard dans ses fonctions de premier président
Allocution prononcée par François Molins procureur général près la Cour de cassation, le 18 juillet 2022, lors de l'audience solennelle d'i...
- Discours
- Institution judiciaire
- Procureur général
