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Les dernières publications, pour mieux comprendre la portée des décisions
Lettre de la chambre criminelle
Panorama annuel de jurisprudence
Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
La Sociale Le Mag' - Podcast
Lettre de la chambre criminelle
Lettre de la première chambre civile
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Bulletin des arrêts des chambres civiles
La déontologie
À revoir
Déontologies croisées des magistrats et des avocats
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Déontologie
- Parquet général
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Les colloques
Les colloques et conférences de la Cour de cassation sont organisés en lien avec l'École nationale de la magistrature. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats.
Les prochains colloques
11e rencontres de procédure civile
Présentiel
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- Institution judiciaire
- Premier président
- Procédure civile
- Vidéos
La compétence internationale en matière d’actions en réparation en droit de la concurrence et de pratiques restrictives
Présentiel
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- Colloques
- Economie
- International
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Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ?
Présentiel
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Les derniers colloques
La technique de cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion
Présentiel
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- Grands principes du droit
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Sixième rencontre de jurisprudence autour du droit immobilier
Présentiel
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- Procédure civile
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Comment rendre effective la réparation en nature du préjudice écologique et selon quelle nomenclature (réparation et affectation des indemnisations) ?
Présentiel
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- Colloques
- Environnement
- Responsabilité civile
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Une pensée rénovée en droit de la concurrence : le champ de l’espace numérique, le renouveau en matière d’abus de position dominante
Présentiel
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- Colloques
- Economie
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Les actualités
Exécution d’un mandat d’arrêt européen pour des faits commis à Gênes lors du sommet du G8 de 2001
Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre criminelle le 29 novembre 2022 - Pourvoi n°20.86-216....
- Communiqués
- Europe
- Pénal
Rentrée solennelle de la conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
L'événement sera diffusé en direct le lundi 28 novembre 2022, à 14h....
- Institution judiciaire
- Relations institutionnelles
- Vidéos
Salariés itinérants et temps de travail effectif
Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n° 20-21.924....
- Communiqués
- Travail
Steward sanctionné par sa compagnie aérienne pour le port d’une coiffure avec des tresses
Communiqué relatif à la décision rendue par la chambre sociale le 23 novembre 2022 - Pourvoi n° 21-14.060....
- Communiqués
- Travail
Journée de travail du premier président de la Cour de cassation avec l’ensemble des premiers présidents de cour d’appel
La réunion de travail s'est tenue à la Cour de cassation, le 7 novembre 2022....
- Institution judiciaire
- Premier président
- Vidéos
Réunion interrégionale des parquets civils et commerciaux à Toulouse
- Institution judiciaire
- Parquet général
- Procureur général
Audience à venir : Visites domiciliaires et saisies réalisées par l’Autorité des marchés financiers
Audience d’assemblée plénière - Vendredi 18 novembre 2022 - 9h30 - en Grand’chambre...
- Communiqués
- Economie
The right to trial within reasonable time and consequences of the excessive duration of the proceedings
- Institution judiciaire
- Translated rulings
