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La Sociale Le Mag' - Podcast

Lettre de la chambre criminelle

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Lettre de la deuxième chambre civile

Les colloques

Les colloques et conférences de la Cour de cassation sont organisés en lien avec l'École nationale de la magistrature. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats.

Les prochains colloques

Plateformes et droit de la concurrence

Présentiel

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Grand'chambre

  • Colloques
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  • Numérique

Les arrêts marquants de la Chambre Sociale de la Cour de cassation

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Grand Chambre

  • Colloques
  • Institution judiciaire

Les visages de la faute d’imprudence : des contours à l’expression

Présentiel

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Chambre criminelle

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  • Pénal

Le droit est-il adapté aux produits de santé défectueux ?

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Grand'chambre

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  • Santé

Les derniers colloques

Les sociétés civiles s’emparent de la justice, l’exemple des Gacaca au Rwanda

Présentiel

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Grand’chambre

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Les innovations dans la réparation des préjudices concurrentiels

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Grand'chambre

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  • Economie
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Actualité jurisprudentielle du droit des entreprises en difficulté (1re partie)

Présentiel

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Grand'chambre

  • Colloques
  • Economie
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L'oralité des débats et la présence de l'accusé à l'audience, du siècle des Lumières à nos jours

Présentiel

Livestream

Grand’chambre

  • Colloques
  • Institution judiciaire
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Les actualités

Audience filmée à venir : Fraude à la sécurité sociale - remboursement du trop-perçu

Audience d'assemblée plénière - Vendredi 31 mars 2023  - à 14h en Grand'chambre puis à 16h sur internet...

  • Communiqués
  • Economie
  • Personnes et familles

«Années de plomb»: confirmation de l’avis défavorable aux extraditions sollicitées par les autorités italiennes

Chambre criminelle - Pourvoi n° 22-84.382, publié au Bulletin de la chambre criminelle et pourvois n°22-84.385, 22-84.386, 22-84.3...

  • Communiqués
  • Europe
  • International
  • Pénal

Audience filmée à venir : Compétence universelle de la justice française à l’égard de crimes commis en Syrie

Audience d'assemblée plénière - Vendredi 17 mars 2023 - 09h30 - en Grand'chambre Pourvois n° 22-80.057 et 22-84.468...

  • Communiqués
  • International
  • Pénal

Open data des décisions des tribunaux judiciaires : une nouvelle étape novatrice

La Cour de cassation prépare activement la prochaine étape de la diffusion des décisions de justice en open data sur Judilibre....

  • Institution judiciaire
  • Numérique

Première audience filmée

Pour la première fois, vendredi 10 mars 2023, la Cour de cassation filmera puis diffusera à 14h l’une de ses audiences....

  • Institution judiciaire
  • Vidéos

Journée internationale des droits des femmes

La Cour de cassation s'associe à la journée internationale des droits des femmes....

  • Culture
  • Hommages
  • Institution judiciaire
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Audience filmée à venir : Indemnisation en cas de relaxe par le juge pénal de la personne poursuivie pour blessures involontaires ou homicide

Audience d'assemblée plénière - Vendredi 10 mars 2023 - 09h30 - en Grand'chambre Pourvoi n° 21-13.516...

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