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Les dernières publications, pour mieux comprendre la portée des décisions
Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
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La déontologie
À revoir
Déontologies croisées des magistrats et des avocats
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Les colloques
Les colloques et conférences de la Cour de cassation sont organisés en lien avec l'École nationale de la magistrature. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats.
Les prochains colloques
À quoi servent les lois mémorielles ?
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L’office du juge et les principes d’oralité et de publicité : retrouver le sens du débat
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L’office du juge et la co-élaboration du droit
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Les derniers colloques
Faut-il modifier l’appréhension du fait générateur ?
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Intelligence artificielle et propriété intellectuelle
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L’incidence de l’intelligence artificielle sur la compensation du handicap et sur l’évaluation du dommage corporel
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Deux siècles de Jurisprudence : La Cour de cassation au service du droit et du justiciable (1790 - 2020)
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Les actualités
François Molins - Allocution de rentrée 2022
- Discours
- François Molins
Chantal Arens - Allocution de rentrée 2022
- Chantal Arens
- Discours
Livret de rentrée 2022
Dans ce livret, diffusé à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du 10 janvier 2022, retrouvez les statistiques 2021, les décisions...
- Informations pratiques
- Institution judiciaire
- Relations institutionnelles
Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles
Le 3 janvier 2022, le rapport "La Nomenclature des affaires orientées dans les chambres civiles de la Cour de cassation (NAO) : l’élabo...
- Chantal Arens
- Institution judiciaire
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Groupe de travail "Présentation des écritures"
Madame la première présidente a réuni, à distance, le 14 décembre dernier, un représentant de la conférence des premiers présidents des cou...
- Institution judiciaire
- Réformes
- Relations institutionnelles
Procédure devant la commission d’instruction de la Cour de justice de la République
Pourvoi J 21-85.560...
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QPC sur l’obligation vaccinale de salariés du secteur de la santé
Pourvois n° K 21-40.021 et N 21-40.023...
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