Vous êtes magistrat
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Auditeur au service de documentation, des études et du rapport
Appel à candidature
Date limite de candidature : lundi 22 avril 2024, minuit
Les auditeurs sont des magistrats chargés de travaux de recherche (doctrine, jurisprudence, débats parlementaires...) et d’aide à la décision, au sein du service de documentation, des études et du rapport. Ils apportent systématiquement un soutien aux conseillers rapporteurs pour la préparation des dossiers jugés en assemblée plénière, en chambre mixte mais également dans le cadre des procédures pour avis. Les auditeurs peuvent aussi effectuer des recherches à la demande des juridictions du fond. Ils jouent un rôle-clef dans le traitement des pourvois en orientant les dossiers enregistrés en matière civile vers la chambre compétente.
Journée nationale de la relation magistrats-avocats
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Les colloques
Les colloques et conférences de la Cour de cassation sont organisés en lien avec l'École nationale de la magistrature. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats.
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L’invention de la loi salique, ou les fondations de la “patrie des droits de l’homme”
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Les pratiques juridictionnelles au service d’un espace de justice protecteur, le cas des victimes de terrorisme
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La Lettre de la Cour de cassation n°4 du mois de juillet 2024 est accompagnée d'un supplément dédié au droit du sport....
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Communiqué: Enfants mineurs et responsabilité civile des parents séparés
Assemblée plénière - pourvoi n°22-84.760...
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Le premier président rencontre le Collège de déontologie
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Rencontres de la Cour de cassation 2024
Cette deuxième édition des Rencontres de la Cour de cassation portait sur la loyauté de la preuve....
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