Vous êtes magistrat
...cet espace vous est dédié. Vous y trouverez les dernières actualités portant sur les relations entre la Cour et votre profession, ainsi qu'un accès direct aux rubriques et outils du site qui peuvent vous être utiles.
Nous sommes à votre écoute. Afin d'enrichir l'interface "Vous êtes magistrat", transmettez nous vos suggestions ou faites nous part de vos besoins via la rubrique contact.
Optimisez votre consultation du site en vous créant un compte personnel. Ce espace de travail en ligne vous permet de gérer vos abonnements et votre agenda, de recevoir des notifications, de prendre des notes sur n'importe quelle page du site, d'enregistrer vos préférences et résultats de recherche, de créer vos propres dossiers thématiques...
Auditeur au service de documentation, des études et du rapport
Appel à candidature
Date limite de candidature : lundi 22 avril 2024, minuit
Les auditeurs sont des magistrats chargés de travaux de recherche (doctrine, jurisprudence, débats parlementaires...) et d’aide à la décision, au sein du service de documentation, des études et du rapport. Ils apportent systématiquement un soutien aux conseillers rapporteurs pour la préparation des dossiers jugés en assemblée plénière, en chambre mixte mais également dans le cadre des procédures pour avis. Les auditeurs peuvent aussi effectuer des recherches à la demande des juridictions du fond. Ils jouent un rôle-clef dans le traitement des pourvois en orientant les dossiers enregistrés en matière civile vers la chambre compétente.
Journée nationale de la relation magistrats-avocats
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Déontologie
- Institution judiciaire
- Premier président
- Procureur général
- Revoir
- Vidéos
La déontologie
Trouver une décision
Les décisions de la Cour de cassation et les décisions civiles des cours d'appel sont accessibles via le moteur de recherche Judilibre.
Les dernières publications, pour mieux comprendre la portée des décisions
Panorama annuel de jurisprudence
Lettre de la première chambre civile
Lettre de la chambre criminelle
Lettre de la deuxième chambre civile
Panorama annuel de jurisprudence
Lettre de la troisième chambre civile
Panorama annuel de jurisprudence
La Sociale Le Mag' - Podcast
Les colloques
Les colloques et conférences de la Cour de cassation sont organisés en lien avec l'École nationale de la magistrature. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats.
Les prochains colloques
Éthique, justice et médias
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Dans la presse
- Institution judiciaire
- Vidéos
L’oeuvre de Régis LAFARGUE : le droit face à la diversité culturelle
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Culture
- Institution judiciaire
- Vidéos
50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
Présentiel
Livestream
- Droits de l'Homme
- Europe
- International
- Premier président
- Procureur général
- Vidéos
Les derniers colloques
La refonte du règlement Bruxelles I bis: "Les compétences protectrices, exclusives et provisoires"
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Economie
- Europe
- Revoir
- Vidéos
L’imprévision (article 1195 du code civil)
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Contrat
- Economie
- Revoir
- Vidéos
Le témoignage judiciaire au Moyen Âge : l’oral et l’intime
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Culture
- Institution judiciaire
- Revoir
- Vidéos
Le passé de l'assuré : de l'inconnu au connu
Présentiel
Livestream
- Colloques
- Responsabilité civile
- Revoir
- Santé
- Vidéos
Les actualités
Installation de la nouvelle commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et parution du rapport d’activité de la précédente mandature
Installation de la nouvelle commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce et parution du rapport d’activité de la préc...
- Premier président
- Procureur général
Communiqué : Détournement de fonds publics
Chambre criminelle - pourvoi 22-83.466...
- Communiqués
- Pénal
- Relations institutionnelles
30 ans de restauration patrimoniale avec l'Association pour la Sauvegarde des Livres Anciens de la Bibliothèque (1993-2023)
Exposition de la Cour de de cassation....
Culture
Rencontre entre M. le premier président et l’Association des Jeunes Magistrats (AJM)
M....
- Ecoles & universités
- Premier président
Audience filmée: Application post-Brexit par le juge français d’une règle de droit britannique prise en application d’une directive européenne
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 5 avril 2024 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet...
- Communiqués
- Europe
- International
Communiqué: Le pouvoir d’audition des agents des douanes
Chambre mixte - Vendredi 29 mars 2024 - Pourvoi n°21-13.403...
- Communiqués
- Pénal
La Cour participe à la Journée nationale de la relation avocats-magistrats
À l’occasion de la première édition de la Journée nationale de la relation avocats-magistrats, la Cour de cassation a organisé un colloque...
- Déontologie
- Institution judiciaire
Cycle d’études judiciaires européennes Intervention du premier président de la Cour de cassation Christophe Soulard, 25 mars 2024
- Discours
- Europe
- Premier président
