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Les dernières publications, pour mieux comprendre la portée des décisions
Lettre de la première chambre civile
Lettre de la chambre commerciale, financière et économique
Lettre de la chambre criminelle
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Lettre de la chambre criminelle
La déontologie
À revoir
Déontologies croisées des magistrats et des avocats
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Les colloques
Les colloques et conférences de la Cour de cassation sont organisés en lien avec l'École nationale de la magistrature. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats.
Les prochains colloques
40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH
Présentiel
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- Grands principes du droit
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Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien
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Les chemins de la construction d’une nouvelle effectivité de la justice environnementale
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Les derniers colloques
L’office du juge et l’Etat de droit
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Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien
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Regards comparés sur les enjeux contemporains du droit des personnes et de la famille
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Intelligence artificielle et droit de la santé
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Les actualités
Dignité de la personne humaine et détention provisoire: recours devant le juge judiciaire
Pourvoi n° 21-84.498...
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40e anniversaire de la reconnaissance par la France du droit de recours individuel devant la CEDH
Une garantie de l'Etat de droit et de progrès pour la justice judiciaire. ...
- Chantal Arens
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Les attentes des justiciables : état des lieux et regards croisés
Le 11 octobre 2021, en Grand’chambre de la Cour de cassation s’est tenue, dans le cadre du cycle « Les attentes des justiciables à l’égard...
- Chantal Arens
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Entretien avec M. le procureur général du Rwanda
- François Molins
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Les attentes du justiciable à l'égard de la justice du quotidien
Colloque coorganisé avec le Sénat....
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Restitution du rapport de la Commission de réflexion Cour de cassation
Le 24 septembre 2021, Madame Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation et Monsieur François Molins, procureur général près...
- Chantal Arens
- François Molins
- Réformes
Visite d'études d'une délégation allemande
Dans le cadre de la coopération annuelle entre la Cour de cassation et le ministère de la justice allemand, une délégation allemande compos...
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Travaux de réforme : Assemblée plénière, chambre mixte, avis
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