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La déontologie
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Les décisions de la Cour de cassation et les décisions civiles des cours d'appel sont accessibles via le moteur de recherche Judilibre.
Les dernières publications, pour mieux comprendre la portée des décisions
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Les colloques
Les colloques et conférences de la Cour de cassation sont organisés en lien avec l'École nationale de la magistrature. Ils s'inscrivent dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats.
Les prochains colloques
Les arrêts marquants de la Chambre Sociale de la Cour de cassation
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Les visages de la faute d’imprudence : des contours à l’expression
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Le droit est-il adapté aux produits de santé défectueux ?
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Les derniers colloques
Les sociétés civiles s’emparent de la justice, l’exemple des Gacaca au Rwanda
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Les innovations dans la réparation des préjudices concurrentiels
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Actualité jurisprudentielle du droit des entreprises en difficulté (1re partie)
Présentiel
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L'oralité des débats et la présence de l'accusé à l'audience, du siècle des Lumières à nos jours
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Les actualités
Audience filmée à venir : Fraude à la sécurité sociale - remboursement du trop-perçu
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 31 mars 2023 - à 14h en Grand'chambre puis à 16h sur internet...
- Communiqués
- Economie
- Personnes et familles
«Années de plomb»: confirmation de l’avis défavorable aux extraditions sollicitées par les autorités italiennes
Chambre criminelle - Pourvoi n° 22-84.382, publié au Bulletin de la chambre criminelle et pourvois n°22-84.385, 22-84.386, 22-84.3...
- Communiqués
- Europe
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Audience filmée à venir : Compétence universelle de la justice française à l’égard de crimes commis en Syrie
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 17 mars 2023 - 09h30 - en Grand'chambre Pourvois n° 22-80.057 et 22-84.468...
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- Pénal
Open data des décisions des tribunaux judiciaires : une nouvelle étape novatrice
La Cour de cassation prépare activement la prochaine étape de la diffusion des décisions de justice en open data sur Judilibre....
- Institution judiciaire
- Numérique
Première audience filmée
Pour la première fois, vendredi 10 mars 2023, la Cour de cassation filmera puis diffusera à 14h l’une de ses audiences....
- Institution judiciaire
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Journée internationale des droits des femmes
La Cour de cassation s'associe à la journée internationale des droits des femmes....
- Culture
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Audience filmée à venir : Indemnisation en cas de relaxe par le juge pénal de la personne poursuivie pour blessures involontaires ou homicide
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 10 mars 2023 - 09h30 - en Grand'chambre Pourvoi n° 21-13.516...
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