N°22 - Décembre 2023 - Spécial "Le droit à congé payé du salarié"
Numéro spécial "Droit à congé payé du salarié"...
Travail
Brève : Exercice illégal de la profession de taxi
28/11/2023
Chambre criminelle - Mercredi 28 novembre 2023 - Pourvoi n° 22-80.577 (rectificatif)...
- Communiqués
- Economie
- Pénal
- Travail
Audience filmée : Valeur devant le juge civil d’une preuve obtenue de façon déloyale
21/11/2023
Audience d'assemblée plénière - Vendredi 24 novembre 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvois n°20-20.648 et 21-11.330...
- Communiqués
- Droits de l'Homme
- Grands principes du droit
- Numérique
- Procédure civile
- Travail
N°21 - Novembre 2023
Actualités : Le recours par l’employeur à un client mystère / La notion de cessation d’activité comme motif économique de licenciement Décryptage : Le statut des lanceurs d’alerte...
La charge de travail des magistrats
10/11/2023
Retour sur le colloque événement du 13 octobre 2023....
- Colloques
- Institution judiciaire
- Premier président
- Travail
- Vidéos
N°33 - Novembre 2023
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Droit pénal du travail / Détention provisoire / Douanes / Instruction / Presse / Procédure / QPC)....
Évaluation des besoins en personnel : regard sur les modalités allemandes
23/10/2023
Les 17 et 18 octobre 2023, une délégation de la Cour de cassation s’est rendue à Karlsruhe (Allemagne) afin d’étudier le système d’évaluation des besoins en personnels de justice utilisé au...
Allemagne
N°20 - Octobre 2023 - "La fabrique de l'arrêt"
"La fabrique de l’arrêt : Le rôle des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation"...
Nuit du droit 2023 : à voir ou revoir
06/10/2023
Pour cette édition 2023 de la Nuit du droit, la Cour de cassation a proposé au public une Odyssée du droit. Prenant pour point départ la place occupée par la Cour de cassation dans les Cons...
- Culture
- Environnement
- Numérique
- Personnes et familles
- Premier président
- Procureur général
- Relations institutionnelles
- Travail
- Vidéos
N°20 - Mai/Juillet 2023
Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation (Formation du contrat de travail / Exécution du contrat de travail / Rupture du contrat de travail / Représentation du personnel / Action en justice / QPC)....
