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Panorama annuel de jurisprudence
Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la chambre commerciale, financière et économique au cours de l’année écoulée ayant fait l’objet d’une publication au rapport annuel ou au Bulletin des arrêts des chambres civiles.
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualités : Le licenciement pour motif économique / Les travailleurs handicapés
Décryptage : La définition par voie d'accord collectif du périmètre des établissements distincts au sein de l'entreprise
Panorama annuel de jurisprudence
Le présent panorama a vocation à recenser les décisions les plus marquantes rendues par la deuxième chambre civile au cours de l’année écoulée ayant fait l’objet d’une publication au rapport annuel ou au Bulletin des arrêts des chambres civiles.
Lettre de la deuxième chambre civile
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Appel civil / Assurances / Fonds de garantie / Indemnisation des victimes d'actes de terrorisme / Procédure civile d'exécution / Sécurité sociale - cotisations / Sécurité sociale - retraites).
Lettre de la chambre criminelle
Une sélection commentée des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Détention provisoire / Environnement / Exercice illégale de la médecine / Infractions militaires / Peines / Saisies pénales / QPC).
Bulletin des arrêts de la chambre criminelle
Bulletin des arrêts des chambres civiles
La Sociale Le Mag' - Podcast
Actualité : L'acte subséquent à un plan de sauvegarde de l'emploi / La caractérisation d'une situation de co-emploi
Décryptage : Recours ouvert contre les avis rendus par les médecins du travail
Lettre de la deuxième chambre civile
Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Accidents de la circulation / Appel civil / Procédure civile - médiation / Procédure civile d'exécution / Sécurité sociale - cotisations / Sécurité sociale - indu de professionnels de santé / Sécurité sociale - prestations / Sécurité sociale - retraites / Sécurité sociale - risques professionnels)
Lettre de la première chambre civile
Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation (Arbitrage / Autorité parentale / Avocat et conseil juridique / Divorce, séparation de corps / Filiation / Incapacités / Professions médicales et paramédicales / Propriété littéraire et artistique / Santé publique).
