Publications

Une sélection commentée des décisions rendues par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation : banque, concurrence, concurrence déloyale, entreprises en difficulté, impôts et taxes, propriété industrielle, référé, société commerciale, transports maritimes...

Une sélection commentée des décisions rendues par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation : honoraires d'avocats, clauses abusives, experts judiciaires, saisie immobilière, indivision, sécurité sociale, pension de réversion...

Actualité : contrats aidés / organisation des élections professionnelles / contentieux de la représentativité syndicale.

Décryptage : Prime d'objectif

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Une sélection des arrêts rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation.

Livret diffusé lors de l'audience solennelle de début d'année judiciaire 2022.

Vous y retrouverez notamment les statistiques de l'année 2021.

Une sélection des arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation.

Une sélection des arrêts rendus par la chambre criminelle de la Cour de cassation (Chambre de l'instruction / Circulation routière / Hygiène et sécurité au travail / Nullités / Peines / Protection de la vie privée).